Le Sénat tchèque vote la légalisation du cannabis

Après l’Assemblée, le Sénat tchèque a approuvé un amendement au code pénal qui légalise la possession et la culture de cannabis.

Limites légales de possession et de culture définies

En vertu de la nouvelle modification, il sera légal de cultiver jusqu’à trois plants de cannabis par personne. La possession de jusqu’à 100 grammes de cannabis séché à domicile et de 25 grammes en public sera également autorisée. La possession de 100 à 200 grammes sera considérée comme un délit, tandis que des quantités plus importantes pourront toujours constituer une infraction pénale.

Selon le ministère tchèque de la Justice, la réforme vise à rationaliser les sanctions légales et à supprimer les incohérences qui pénalisent depuis longtemps les comportements à faible risque liés au cannabis.

La ministre de la Justice, Eva Decroix, a souligné l’intention de la réforme de moderniser les politiques répressives et de permettre un recours accru à des peines alternatives, telles que des amendes, plutôt que de recourir systématiquement à des peines de prison.

Résistance des procureurs, soutien des législateurs

Malgré un large soutien au Sénat, la réforme a rencontré une opposition de dernière minute de la part de la procureure générale Lenka Bradáčová, qui a mis en garde contre d’éventuelles lacunes dans les dispositions relatives au cannabis. Elle s’est notamment inquiétée du fait que la possession pour le compte d’une autre personne ne serait plus punissable, ce qui pourrait permettre aux trafiquants de drogue de profiter de ce changement pour échapper aux poursuites.

« Une telle faille dans la loi donnerait lieu à des défenses opportunistes de la part des accusés », a averti Petr Malý, porte-parole du Parquet suprême. Il a suggéré que ce changement pourrait entraîner des incohérences, dans la mesure où la possession d’une plus grande quantité de cannabis pour le compte d’une autre personne serait légale, tandis que la possession d’une quantité moindre pour usage personnel pourrait toujours faire l’objet de poursuites.

Toutefois, cette interprétation a été rejetée par le ministère de la Justice, qui a déclaré que le cannabis continuerait d’être traité conformément à la législation existante en matière de stupéfiants pour les quantités plus importantes.

« Le fait qu’il s’agisse de cannabis devra être pris en compte par le juge dans chaque cas individuel », a déclaré le porte-parole du ministère, Vladimír Řepka.

Fin des peines sévères pour les petits cultivateurs

La réforme a également été saluée par les experts en matière de politique de la drogue, qui estiment qu’elle permettra de mettre un frein aux poursuites excessives à l’encontre des cultivateurs à des fins personnelles.

« Les tribunaux devront également tenir compte du fait que la possession de 100 grammes sera légale. Et ils ne condamneront probablement pas à une peine de prison les personnes qui partagent une petite quantité de cannabis au sein de leur famille », a déclaré Viktor Mravčík, conseiller du coordinateur national en matière de drogues.

M. Mravčík a ajouté que le cadre juridique précédent avait donné lieu à des situations absurdes où des personnes cultivant du cannabis pour leur usage personnel étaient criminalisées dès qu’elles récoltaient et séchaient les fleurs.

« C’était l’un des plus gros problèmes », a-t-il déclaré à Novinky, soulignant que la culture à petite échelle pouvait être requalifiée jusqu’ici en production illégale.

L’affaire de Miroslav Koláčný et de son fils, qui avaient initialement été condamnés à des peines de prison avec sursis pour avoir cultivé seulement quatre plants, en est un exemple bien connu. La décision a finalement été annulée après deux ans de bataille judiciaire.

Une réforme pénale plus large axée sur le cannabis

Au-delà du cannabis, cet amendement s’inscrit dans un effort plus large visant à réduire les taux d’incarcération, diminuer la récidive et économiser les ressources de l’État. Il élargit le recours aux sanctions financières en lieu et place de l’emprisonnement et réduit les peines pour certains crimes non violents. Dans le même temps, il introduit des sanctions plus sévères pour les infractions graves, notamment la pornographie deepfake générée par l’IA dans le but de nuire à autrui.

Toutefois, ce sont les dispositions relatives au cannabis qui ont le plus attiré l’attention du public et qui pourraient finalement marquer un tournant dans la politique tchèque en matière de drogues et donner envie aux autres pays européens de passer le cap.