La reclassification du cannabis par Trump attaquée en justice

L’initiative de reclassification du cannabis de l’administration Trump se heurte à une opposition juridique grandissante, plusieurs actions en justice visant désormais à faire annuler l’un des changements les plus importants de ces dernières années dans la politique fédérale sur le cannabis.

À la suite d’un recours déposé par trois procureurs généraux républicains, une nouvelle coalition regroupant des organisations anti-cannabis, des professionnels du traitement de la toxicomanie, des médecins et une société pharmaceutique spécialisée dans le cannabis a lancé une action en justice distincte visant à la fois la politique elle-même et la manière dont elle a été mise en œuvre.

Ces affaires ajoutent une nouvelle incertitude quant à l’avenir de la réforme fédérale sur le cannabis aux États-Unis, malgré les efforts de l’administration pour accélérer la modification de ses lois.

Un changement majeur dans la politique fédérale sur le cannabis

En avril 2026, le procureur général par intérim Todd Blanche a signé un décret transférant les produits à base de cannabis réglementés dans le cadre des programmes médicaux d’État, ainsi que les médicaments à base de cannabis approuvés par la Food and Drug Administration (FDA), de l’annexe I à l’annexe III de la loi fédérale sur les substances contrôlées (CSA).

Cette mesure a marqué un changement significatif par rapport à des décennies de politique fédérale. L’annexe I est réservée aux substances considérées comme n’ayant aucune utilisation médicale reconnue et présentant un fort potentiel d’abus, tandis que l’annexe III comprend les médicaments reconnus comme ayant une valeur médicale et un profil de risque plus faible.

La mesure prise par l’administration n’a pas entièrement résolu la question du statut du cannabis au regard de la loi fédérale. Elle a plutôt créé un cadre provisoire qui s’applique spécifiquement aux produits à base de cannabis médical autorisés par les États et aux médicaments à base de cannabis approuvés par la FDA. Un processus de révision administrative plus large est toujours en cours et devrait examiner si le cannabis à usage récréatif pour adultes devrait également être reclassé.

Les partisans de la réforme ont salué cette mesure comme une avancée pragmatique vers l’alignement de la loi fédérale sur la réalité des programmes étatiques relatifs au cannabis. Ses opposants affirment, eux, que l’administration a contourné les procédures établies et mis en place un cadre réglementaire juridiquement contestable.

Une nouvelle action en justice vise directement Trump

La dernière contestation judiciaire a été déposée devant la Cour d’appel des États-Unis pour le circuit du district de Columbia par une coalition composée de New Directions Addiction Recovery Services, Cannabis Industry Victims Educating Litigators (CIVEL), MMJ International Holdings et deux médecins.

Contrairement à certaines affaires précédentes, ce procès cite directement le président Donald Trump comme défendeur aux côtés du ministère de la Justice (DOJ), de la Drug Enforcement Administration (DEA), de Todd Blanche et de l’administrateur de la DEA, Terrance Cole.

Les plaignants affirment avoir subi, ou être sur le point de subir, un préjudice du fait de l’arrêté fédéral de reclassification et contestent cette décision devant les tribunaux.

Selon la plainte, l’administration n’a pas respecté les exigences légales essentielles avant de publier l’arrêté. Le recours allègue que le DOJ n’a pas mené de procédure de notification et de consultation en bonne et due forme, n’a pas tenu d’audience administrative officielle et n’a pas suffisamment pris en compte les recommandations du Département de la Santé et des Services sociaux (HHS) au cours du processus décisionnel.

Les plaignants demandent au tribunal de suspendre l’arrêté de reclassification pendant l’examen de l’affaire et, à terme, de déclarer cette mesure illégale.

Allégations concernant une classification « hybride » du cannabis

L’un des arguments centraux soulevés par la coalition concerne ce qu’elle décrit comme la création d’une nouvelle catégorie réglementaire non autorisée pour le cannabis.

Selon la plainte, l’administration a effectivement reclassé certains produits à base de cannabis dans la catégorie III tout en continuant d’imposer des restrictions généralement associées aux substances des catégories I et II. Celles-ci comprennent des quotas, des exigences en matière de permis d’importation et d’exportation et des obligations d’enregistrement renforcées, en adéquation avec les Conventions internationales relatives au contrôle des drogues.

Les plaignants font valoir que cette combinaison crée une structure juridique qui n’a jamais été autorisée par le Congrès et qui ne s’inscrit pas dans le cadre établi par la loi sur les substances contrôlées.

La plainte soutient également que les agences fédérales n’ont pas traité de manière adéquate les preuves concernant les risques potentiels associés à la consommation de cannabis. Le dossier fait référence à des préoccupations telles que la psychose, le trouble bipolaire, la dépression, l’anxiété, les troubles du développement neurologique chez les adolescents, les risques liés à l’exposition prénatale, les effets cardiovasculaires, la conduite avec facultés affaiblies et les troubles liés à la consommation de cannabis.

Une autre critique porte sur le cadre médical entourant cette décision. Le recours fait valoir que les médecins n’ont pas reçu de directives de la FDA concernant les indications, les normes de dosage, les modes d’administration, les exigences de surveillance et les évaluations risques-bénéfices nécessaires pour prescrire des produits à base de cannabis de manière appropriée.

Les procureurs généraux républicains se joignent à l’opposition

Cette dernière affaire fait suite à un autre recours déposé par les procureurs généraux de l’Indiana, du Nebraska et de la Louisiane.

Ces trois États dirigés par des républicains soutiennent que la décision du ministère de la Justice de reclasser le cannabis enfreint le droit administratif fédéral et outrepasse l’autorité légale accordée au ministre de la Justice en vertu de la loi sur les substances contrôlées.

Dans leur requête, ils affirment que l’arrêté a été adopté de manière irrégulière, qu’il ne respecte pas les exigences légales et qu’il constitue une mesure administrative arbitraire et capricieuse. Les États demandent au tribunal d’invalider entièrement la mesure de reclassification.

Cette contestation reflète une opposition plus large parmi certains décideurs politiques conservateurs qui estiment que les changements majeurs apportés à la politique fédérale en matière de cannabis devraient passer par le Congrès plutôt que par une action exécutive.

SAM poursuit sa campagne juridique

Les procureurs généraux des États ne sont pas seuls. Leur action en justice a été jointe à une autre contestation déposée par Smart Approaches to Marijuana (SAM) et la National Drug and Alcohol Screening Association (NDASA).

SAM s’est imposée comme l’un des derniers opposants aux efforts de réforme de la politique en matière de cannabis de l’administration Trump. L’organisation fait valoir que le décret de reclassification viole à la fois la loi sur la procédure administrative et la loi sur les substances contrôlées.

Plus tôt cette année, SAM a annoncé avoir retenu les services de Torridon Law, un cabinet comptant parmi ses membres l’ancien ministre de la Justice américain William Barr, pour contester le programme de l’administration en matière de cannabis après que Trump eut signé un décret ordonnant aux agences fédérales d’accélérer le processus de reclassification.

Le PDG de SAM, Kevin Sabet, a salué les actions en justice intentées par les procureurs généraux républicains, les qualifiant d’effort important pour mettre un terme à ce qu’il considère comme une mesure fédérale illégale.

L’organisation a également mis en œuvre d’autres stratégies juridiques. Une autre action en justice intentée par SAM pour contester une initiative de l’administration Trump autorisant certains bénéficiaires de Medicare à recevoir chaque année jusqu’à 500 dollars de produits dérivés du chanvre a récemment été rejetée par un juge fédéral.

Le Congrès et les tribunaux pourraient façonner la prochaine phase de la réforme

Ces batailles juridiques se déroulent alors qu’une résistance politique émerge au Congrès. Au début du mois, une commission de la Chambre des représentants a approuvé un texte visant à empêcher les agences fédérales de prendre des mesures supplémentaires pour mettre en œuvre la reclassification du cannabis.

Prises dans leur ensemble, les poursuites judiciaires et l’opposition du Congrès illustrent la nature de plus en plus controversée de la réforme de la politique en matière de cannabis aux États-Unis.

Pour l’instant, le décret de reclassification reste en vigueur, et le processus de révision administrative concernant une réforme plus large du cannabis se poursuit.