Le projet révisé de légalisation du cannabis en Allemagne sera soumis au cabinet d’ici la mi-août.

Le calendrier de la légalisation du cannabis en Allemagne se précise. Selon les informations du Spiegal, le projet révisé de légalisation devrait être présenté au gouvernement d’ici la mi-août.

“Je m’attends à ce que le projet de loi nous parvienne au Parlement au plus tard après la période sans session”, a déclaré Katja Mast, secrétaire parlementaire du groupe SPD au Bundestag, ce qui correspond au la moitié du mois d’août. Le projet est actuellement en cours de coordination entre les ministères.

Les points essentiels présentés en avril par le ministre de la Santé Karl Lauterbach (SPD) et le ministre de l’Agriculture Cem Özdemir (Verts) constituent selon Katja Masta “une très bonne base”.

Un projet de légalisation révisé

A l’origine, l’Ampel avait prévu une légalisation complète du cannabis, avec vente contrôlée dans des magasins spécialisés. L’automne dernier encore, Lauterbach annonçait une légalisation étendue.

L’Allemagne s’est néanmoins confrontée à l’approbation de l’Union Européenne qui juge pour l’instant qu’une légalisation complète du cannabis n’est pas compatible avec les règles de l’UE.

La coalition au pouvoir a donc travaillé à un projet plus light de légalisation du cannabis, que Lauterbach et Özdemir ont présenté mi-avril.

Le cannabis serait dans un premier temps retiré de la Loi sur les stupéfiants et la possession de jusqu’à 25 grammes devrait être autorisée. Les particuliers seraient autorisés à cultiver 3 ou 4 plantes et un maillage de Cannabis Social Clubs permettrait d’accéder à du cannabis via leur système classique de membres.

Dans un second temps, la culture commerciale et la vente de cannabis sous licence dans des points de vente spécialisés ou en pharmacie serait testée pendant cinq ans dans des régions pilotes et sous contrôle scientifique, afin de respecter l’esprit des Conventions Internationales.

Plusieurs points sont encore en cours de discussion. Lauterbach veut par exemple interdire la vente d’edibles, les aliments infusés au cannabis. Certains membres du FDP et des Verts considèrent que cette forme de consommation de cannabis est moins nocive que la combustion et voudraient donc les autoriser.

Pour les régions modèles, un deuxième projet de loi sera nécessaire et devra être examiné par l’UE.

“Nous comptons sur le projet de loi sur les projets pilotes régionaux et communaux à l’automne”, a déclaré Katja Mast. On veut “un changement de paradigme dans la politique des drogues”.

“Pour nous, la légalisation du cannabis n’est pas seulement une question de justice, mais s’impose en particulier à la lumière de la protection des enfants et des jeunes ainsi que de la protection de la santé”.