Cannabis au Portugal
Le Portugal ne veut pas de CBD dans les cosmétiques
Infarmed, l’ANSM portugaise, a publié une circulaire rappelant que l’utilisation du CBD extrait du « cannabis à des fins industrielles » est interdite au Portugal.
Citant la Convention unique sur les stupéfiants de 1961, le président d’Infarmed, Rui Santos Ivo, précise que “les produits cosmétiques ne peuvent donc pas contenir les substances/préparations suivantes liées à la plante de cannabis, quelle que soit leur teneur en tétrahydrocannabinol (THC)”.
Selon l’Autorité portugaise des médicaments, “l’inclusion de CBD ou d’autres cannabinoïdes, qui existent naturellement dans la plante de cannabis, n’est pas autorisée, car ils sont obtenus par la préparation d’extraits ou de teintures de cannabis ou de sa résine”.
Pour Infarmed, le CBD est une substance contrôlée
La circulaire d’Infarmed indique également qu’« en ce qui concerne les différents cannabinoïdes qui font partie de la résine de cannabis, et en particulier la substance cannabidiol (CBD), il est de l’avis de l’Organe international de contrôle des stupéfiants (INCB – International Narcotic Control Board), qu’il relève de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, en tant qu’extrait/préparation de la plante de cannabis, et figure au tableau I annexé à cette convention. Ainsi, les substances précitées, à savoir la substance cannabidiol (CBD), en tant que résine ou préparation de cannabis, sont reprises dans le tableau IC, annexé au décret-loi n° sous réserve des mesures de contrôle applicables aux substances qui y sont prévues ».
Un point de vue que ne partagent pas les principales associations mondiales du chanvre. Pour elles, les conventions ne réglementent pas le chanvre et ses produits dérivés, mais seulement les marchés médicaux des substances. La Convention de 1971 souligne d’ailleurs clairement ce principe en indiquant que les gouvernements « peuvent autoriser […] l’utilisation de ces substances dans l’industrie pour la fabrication de substances ou produits non psychotropes ».
Le CBD interdit dans les cosmétiques
Infarmed souligne donc que la mise sur le marché des produits cosmétiques contenant du CBD est interdite au Portugal.
Ce règlement « interdit l’inclusion dans les produits cosmétiques de toutes les substances listées dans les tableaux I et II de la convention unique sur les stupéfiants de 1961, par la rubrique 306 de l’annexe II. De plus, au niveau national, ces substances sont considérées comme contrôlées, conformément aux dispositions du décret-loi n° 15/93 du 22 janvier, dans sa rédaction actuelle ».
En ce sens, précise Infarmed, « les produits cosmétiques ne peuvent pas contenir les substances/préparations suivantes liées à la plante de cannabis, quelle que soit leur teneur en tétrahydrocannabinol (THC) » :
- Cannabis et résine de cannabis ;
- extraits et teintures de cannabis;
- Feuilles et sommités fleuries/fleuries ou fructifères de la plante de cannabis.
Même en ce qui concerne les substances répertoriées sur le CosIng, le règlement européen des ingrédients autorisés en cosmétique, qui inclut nommément le “Cannabidiol – dérivé de l’extrait ou de la teinture ou de la résine de cannabis” ou “extrait de feuilles de Cannabis Sativa”, leur inclusion dans les produits cosmétiques est néanmoins interdite.
Mais pour Infarmed, un ingrédient listé sur CosIng ne signifie pas que son utilisation dans les produits cosmétiques est autorisée : “son inclusion dans les produits cosmétiques n’est pas autorisée”.
La circulaire note que seule l’huile de graines de chanvre est acceptée, en attendant un recours probable en justice eu égard à l’autorisation européenne du CBD et du CBG en cosmétique.