L’ONU va-t-elle changer la classification du cannabis ?

Lors de sa 63e session qui se déroulera du 2 au 4 décembre, la Commission des stupéfiants des Nations Unies (CND) pourrait, si elle récolte le vote d’une majorité simple lors d’une réunion virtuelle basée à Vienne, accepter une recommandation de l’Organisation mondiale de la santé (OMS) visant à supprimer le cannabis et sa résine du Tableau IV de la Convention unique sur les stupéfiants de 1961.

L’adoption par la CND de cette recommandation reconnaîtrait les possibilités médicales du cannabis, qui sont aujourd’hui limitées à la recherche par la présence du cannabis dans le Tableau IV, une classification qui exige les plus hauts niveaux de contrôle international et rassemble “les substances qui […] sont particulièrement susceptibles d’être abusées et de produire des effets néfastes et ont peu ou pas d’utilité thérapeutique”.

Le cannabis et sa résine sont également inscrits au Tableau I, qui exige aussi un haut niveau de contrôle international mais facilite la recherche, et y resteraient.

En janvier 2019, après que l’OMS ait évalué la littérature scientifique, l’organisation avait recommandé que la CND retire le cannabis de l’annexe IV en raison justement de son “potentiel thérapeutique” et de la conviction qu’il n’est pas “particulièrement susceptible de produire des effets néfastes similaires aux effets des autres substances en Annexe IV.”

Un vote est prévu pour le 2 décembre, des reports étant encore possible. La proposition est notamment soutenue par l’Union européenne, la Suisse, le Canada, les Etats-Unis ainsi que certains pays d’Amérique latine ou l’Australie.

Des votes pour 6 recommandations

A partir du 2 décembre, 6 recommandations de l’OMS seront mises au vote de la CND. Le vote avait été reporté en mars 2020 pour donner aux États membres du CND le temps de “clarifier les implications et les conséquences de, ainsi que le raisonnement de ces recommandations”.

Les recommandations proposent de :

• Retirer le cannabis et sa résine du Tableau IV de la Convention de 1961
• Passer le dronabinol (THC synthétique) du Tableau II de la Convention de 1971 au Tableau I de la Convention de 1961
• Passer le THC du Tableau I de la Convention de 1971 au Tableau I de la Convention de 1961
• Supprimer les extraits et teintures de cannabis du Tableau I de la Convention de 1961
• Sortir les préparations au CBD contenant -0,2% de THC du contrôle international
• Ajouter les préparations au dronabinol au Tableau III de la Convention de 1961

Les propositions, très techniques, sont parfois source d’amalgame, notamment sur le CBD. Comme expliqué précédemment, un vote contre cette proposition ne placerait pas le CBD sous contrôle international, le CBD lui-même ne figurant dans aucune liste des conventions internationales sur le contrôle des drogues.

Bien que la proposition tente de résoudre le problème des traces de THC dans le CBD d’origine végétale en établissant une limite de 0,2% de THC, elle ne précise pas comment le THC doit être mesuré, ce qui pourrait prêter à confusion.

Certains pays pourraient ainsi voter contre la recommandation sur le CBD en raison de détails techniques liés à la manière dont les propositions ont été rédigées, et demander à l’OMS de proposer une version révisée.