L’Ohio aussi cherche à réguler les produits psychotropes issus du chanvre

Dans l’Ohio, une nouvelle initiative législative vise à limiter la vente de produits à base de chanvre psychoactifs aux personnes majeures et à réglementer enfin un secteur en pleine croissance mais largement non contrôlé.

Le sénateur Bill DeMora, démocrate de Columbus, a présenté le projet de loi sénatorial 266, qui interdirait la vente de produits à base de THC dérivé du chanvre aux moins de 21 ans et interdirait les emballages susceptibles de plaire aux enfants.

Ce projet de loi intervient alors que les autorités de l’État s’inquiètent de plus en plus de la prolifération des produits à base de chanvre non réglementés, notamment les produits comestibles et les cigarettes électroniques contenant du Delta-8 THC, souvent vendus dans des emballages colorés qui imitent les marques de bonbons populaires telles que Skittles ou Oreo.

« J’ai présenté ce projet de loi afin de supprimer ces produits que tout le monde s’accorde à considérer comme nocifs », a déclaré le sénateur Bill DeMora. « [Ces produits] ciblent les enfants, ne sont pas réglementés… Nous devons agir, car ces produits empoisonnent les enfants et les rendent malades. »

Selon la proposition, les produits qui « ressemblent ou contiennent les caractéristiques d’un être humain, d’un animal ou d’un fruit réel ou fictif » seraient interdits à la vente.

Soutenu par le gouverneur

L’initiative a déjà reçu le soutien du gouverneur de l’Ohio, Mike DeWine, qui s’est exprimé ouvertement sur la nécessité de contrôler le secteur du chanvre. M. DeWine a qualifié l’absence de surveillance du chanvre « intoxicant » de « problème majeur » et a exhorté les législateurs à agir rapidement.

« Il n’y a vraiment aucune réglementation », a déclaré M. DeWine aux journalistes. « Nous avons besoin d’une réglementation. Nous avons besoin que le législateur prenne des mesures à ce sujet. Nous examinons également, en toute franchise, certaines mesures que je pourrais prendre sans intervention législative. »

Selon le Drug Enforcement and Policy Center de l’université d’État de l’Ohio, l’Ohio est l’un des quelque 20 États américains qui ne disposent toujours pas de règles complètes concernant les cannabinoïdes intoxicants dérivés du chanvre, tels que le Delta-8 THC, le HHC ou le THCP. Ces composés sont produits synthétiquement à partir du chanvre afin de produire des effets psychotropes similaires à ceux du THC.

Une partie d’un débat réglementaire plus large

La proposition de M. DeMora est l’un des nombreux projets de loi concurrents qui circulent au sein de la législature de l’Ohio. Alors que le projet de loi S.B. 266 se concentre spécifiquement sur le chanvre, d’autres mesures adoptent une approche plus large, reliant la réglementation du chanvre à celle du cannabis, comme adopté récemment par la Californie.

Le projet de loi 86 du Sénat, présenté par les républicains Steve Huffman et Shane Wilkin, vise à restreindre la vente de produits à base de chanvre psychoactifs aux adultes de plus de 21 ans, à imposer une taxe d’accise de 10 % et à exiger que tous ces produits soient vendus exclusivement dans des dispensaires de cannabis agréés. Le projet de loi a été adopté à l’unanimité par le Sénat de l’Ohio en avril.

Une autre proposition, le projet de loi 56 du Sénat, placerait la réglementation des substances psychotropes dérivées du chanvre sous la responsabilité du ministère du Commerce de l’Ohio. Elle réduirait également la concentration de THC autorisée dans les extraits de cannabis de 90% à 70%, limiterait le nombre de dispensaires actifs à 400 et restreindrait la consommation publique.

Parallèlement, le projet de loi 160 de la Chambre, défendu par le représentant Brian Stewart, associe la surveillance du chanvre à une réforme plus large du marché du cannabis à usage adulte récemment légalisé dans l’État. Le projet de loi propose de limiter le nombre de dispensaires à 350 dans tout l’État, de réduire la puissance des extraits à 70 % et de réaffecter une grande partie des recettes fiscales provenant des ventes de cannabis au fonds général de l’État.

La légalisation apporte de nouveaux défis

Les électeurs de l’Ohio ont approuvé le cannabis à usage récréatif en novembre 2023, avec 57% de voix favorables. Les ventes au détail ont commencé en août 2024, marquant un changement majeur dans l’approche de l’État envers le cannabis. Cependant, l’émergence de produits puissants à base de THC dérivé du chanvre, souvent vendus en dehors du système réglementé dans les stations-service, les magasins de CBD ou en ligne, a compliqué le paysage post-légalisation.

Comme ces composés de chanvre proviennent de chanvre légal au niveau fédéral contenant moins de 0,3% de THC, les produits en contenant ne sont pas régulés. La Farm Bill de 2018 a légalisé la culture du chanvre à l’échelle nationale, mais n’a pas anticipé la vague de cannabinoïdes synthétiques qui domine désormais les rayons des magasins de proximité.

Pour les législateurs comme M. DeMora, la solution réside dans la séparation des deux marchés : « Espérons que ce projet de loi permettra, à tout le moins, d’éloigner les produits nocifs des enfants et de mettre fin au marketing à leur intention », a-t-il déclaré.