Suivez-nous

Le jugement Kanavape sera rendu le 19 novembre prochain

Publié

il y a 6 ans

le

Suivre Newsweed sur Google
Procès Kanavape

Discrètement mis au calendrier judiciaire de la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE), le jugement Kanavape sera rendu le 19 novembre prochain.

PUBLICITE

En mai dernier, dans ses conclusions préliminaires, l’Avocat Général concluait qu’un État membre ne pouvait pas s’opposer à l’importation, en provenance d’un autre État membre, d’huile de cannabidiol extraite de l’intégralité de la plante de chanvre. Reste à savoir désormais si la Cour suivra, ou non, ces conclusions.

Quel impact de Kanavape pour le marché français du CBD ?

La CJUE a le choix de trancher, mais aussi de ne pas décider et de confier à la justice française le soin de le faire. En cas de décision favorable, l’importation de produits contenant du CBD et la vente de ces derniers ne pourrait plus être remise en cause par la France. La distinction de CBD issu de fleurs et CBD issu de graines et fibres, promue par la MILDECA sans aucune base scientifique ni juridique, tomberait également. Le jugement pourra en outre s’appliquer dans tous les pays européens.

Ce que ne fera pas la décision Kanavape en revanche, c’est autoriser la culture de chanvre en France pour ses fleurs et l’extraction de CBD à partir de ces dernières. Les vendeurs de CBD auront en revanche toute la latitude pour importer et vendre des produits des autres pays membres de l’Union Européenne, comme l’établit le principe de libre-circulation des marchandises en Europe.

NE MANQUEZ AUCUNE NEWS, ABONNEZ-VOUS À LA NEWSLETTER DE NEWSWEED !

1 newsletter par semaine,

PUBLICITE

tous les mercredis !

Nous ne spammons pas ! Consultez notre politique de confidentialité pour plus d’informations.

PUBLICITE

Sujets connexes :Cannabis en FranceCBDChanvreJustice

Aurélien a créé Newsweed en 2015. Particulièrement intéressé par les régulations internationales et les différents marchés du cannabis, il a également une connaissance extensive de la plante et de ses utilisations.

Cliquez pour commenter

Vous devez être connectés pour poster un commentaire Connexion

Laisser un commentaire

Sweet Seeds
Silent Seeds

L’enfant qui a légalisé le CBD dans le monde

Sites partenaires

Suivez toute l’actualité des vaporisateurs sur LesVapos, tests et conseils d’achats pour vaporisateurs à herbes séchées et concentrés.

Acheter des graines de cannabis féminisées et autoflorissantes en direct de la Barney’s Farm d’Amsterdam, graines gratuites avec chaque commande.

Si vous êtes au Royaume-Uni et avez besoin d’étonnantes Cali Weed Strain Seeds, Barney’s Farm a la meilleure sélection.

Achetez les meilleures graines de cannabis féminisées de Original Sensible Seeds, y compris leur variété phare Bruce Banner #3.

Découvrez les fleurs de CBD avec Le Chanvrier Français

Mon-Cbd-Francais.com est le grossiste CBD en ligne pour les professionnels. Bénéficiez de prix de gros, livraison (sous 24h), marques reconnues, des produits analysés et contrôlés.

Weecl est le fournisseur B2B français de référence en cannabinoïdes. Ils maitrisent la chaine de production complète pour vous offrir les meilleurs produits.

Deli Hemp Pro, grossiste CBD de qualité pour assurer le succès de votre magasin !

Trouvez votre bonheur avec le meilleur du CBD sur la boutique en ligne CBD.fr, leader en France depuis 2003.

Silent Seeds propose les graines de cannabis féminisées de Dinafem, marque historique, banque de graines de cannabis depuis 2005.

Avec CBDOO, accédez à de nombreuses variétés CBD soigneusement sélectionnées à un prix juste.

CBD Discounter, votre expert CBD pas cher : prix cassés sur fleurs, résines, huiles, vapes et dérivés : 10-OH-HHC, CBDP, CBG9, CBDX… Qualité Premium et livraison en 24H.

CBD’EAU est une boutique française de CBD citée par Wikipédia sur le cannabidiol. Depuis 2018, en ligne et en magasin : fleurs, résines, huiles et cosmétiques au chanvre analysés en laboratoire.

Trending