La Géorgie juge les sanctions pour la culture et la possession de cannabis inconstitutionnelles

La République démocratique de Géorgie vient d’avancer vers une dépénalisation de la culture et la possession de cannabis en jugeant inconstitutionnelles les sanctions existant jusqu’alors. La Géorgie était jusqu’ici un des pays les plus répressifs en matière de drogues. Mais ce petit territoire est également un large carrefour des drogues entre la Russie, le Moyen-Orient et l’Europe.

Jusqu’à maintenant, la possession et la distribution de cannabis étaient punissables d’une amende de 200 dollars et jusqu’à 11 ans d’emprisonnement.

Le mouvement visant à décriminaliser le cannabis est actif depuis plusieurs années. Toutefois, le récent processus judiciaire arrivant à cette décision n’a duré que six mois. La Géorgie a également légalisé le cannabis médicinal en février 2015, sous la forme d’une huile de cannabidiol (CBD).

La culture et la possession de cannabis restent un crime mais les sanctions ne sont pour l’instant plus applicables à la suite du verdict de la Cour Constitutionnelle du pays.

Le “White Noise” movement : un rassemblement qui lutte contre la prohibition des drogues

Des manifestants du White Noise movement dans les rues de Géorgie

Le “White Noise movement” est un groupe de personnes qui préconise la dépénalisation des drogues en Géorgie. Beka Tsikarashvili est un artiste géorgien qui a été arrêté avec deux onces de cannabis (environ 48g) il y a quelques années. Il a été menacé d’une peine allant jusqu’à 8 ans d’emprisonnement. A la suite de cette arrestation, Beka est devenu la figure emblématique du “White Noise” movement. Des campagnes de préventions ainsi que le slogan “Beka n’est pas un criminel” ont émergé.

David Subeliani est un des leaders de ce mouvement. Ensemble, ils ont lutté contre la police, les parlementaires, les ministres d’Etats et ont organisé de multiples manifestations dans les rues géorgiennes.

“Nous y voilà, le mouvement a remporté une nouvelle fois la plainte constitutionnelle ! On ne peut plus aller en prison pour avoir fait poussé du cannabis” se réjouit-il. “Pour l’instant, ce sera uniquement le cas pour les plants de cannabis en petit nombre. Mais ce n’est que le début. En moins de trois ans, le mouvement a gagné trois plaintes constitutionnelles. Le système répressif actuel se brise. J’attends vivement cette fin de la criminalisation du cannabis pour construit une nouvelle politique humaine des drogues.”

Dans le détail, la Cour constitutionnelle de Géorgie a reconnu, le 14 juillet dernier, les normes du Code Pénal comme étant anti-constitutionnelles sur les sanctions concernant l’usage et la culture de cannabis sur 2 affaires précises : la possession de 63,73 grammes et de 150,72 grammes. Une troisième affaire comprenant 265,49 grammes de cannabis n’a pas été retenue, la quantité ouvrant la porte à des suspicions de trafic.

D’autres changements peuvent également survenir prochainement en Géorgie : le tribunal a déclaré que la peine de prison de onze ans pour une culture dépassant la taille limite est “évidemment non proportionnelle” et devrait donc être réduite.

En juin dernier, le Parlement de Géorgie a approuvé un projet de loi pour adoucir les sanctions pénales autour du cannabis. Le projet de loi abolirait ainsi les peines d’emprisonnement pour la plantation, la culture, l’achat et la consommation de cannabis. Cependant, une dernière audience sur la loi doit avoir lieu avant qu’elle ne soit active.

Par ailleurs, Tom Angell, président de la Marijuana Majority a déclaré que cette décision s’inspiration des différents développement du cannabis dans le monde, notamment la vente de cannabis légal en Uruguay ou encore la légalisation prochaine du cannabis récréatif au Canada. “Les lois de réformes sur le cannabis est un phénomène global qui gagne rapidement en dynamisme. Les différentes juridictions promeuvent des changements pour diverses raisons. La tendance mondiale est indubitable” a t-il affirmé.

Mehdi Bautier