Malta publishes new «refined» rules for Cannabis Clubs

L’Autorité maltaise pour l’usage responsable du cannabis (ARUC) a mis à jour son cadre réglementaire pour le cannabis à usage adulte à la suite des nombreuses critiques formulées par les différentes parties prenantes.

Lors d’une conférence de presse tenue mi-mai, Rebecca Buttigieg, secrétaire parlementaire maltaise chargée des réformes, et Leonid McKay, directeur de l’ARUC, ont présenté le nouvel ensemble de règles « affinées », visant à répondre à un certain nombre de questions dans le cadre d’un « processus de consultation des parties prenantes » en cours.

Les deux ont également révélé que 7 demandes d’associations de cannabis avaient été déposées et que 11 noms d’associations avaient été réservés, ce qui laisse supposer que d’autres demandes sont en cours.

Si les parties prenantes ont félicité l’ARUC d’être restée flexible et d’avoir pris en compte les commentaires sur certaines questions, elles affirment que de nombreux « membres de la communauté de base et cultivateurs traditionnels estiment qu’il est pratiquement impossible » de créer des associations.

Des réglementations « affinées »

À la suite de la conférence de presse du jeudi 18 mai, l’ARUC a publié son cadre réglementaire actualisé le 23 mai.

En avril, nous rapportions que de nombreux acteurs locaux se plaignaient que l’ARUC s’était « tiré une balle dans le pied » et que les « barrières à l’entrée étaient trop élevées ».

L’une des principales préoccupations des futurs propriétaires de la Cannabis Harm Reduction Association (CHRA) était le format de la procédure de demande, qui stipulait que tous les documents devaient être soumis en même temps que la demande. Les candidats devaient ainsi s’assurer d’un droit de regard sur la propriété choisie pendant la durée de la procédure de demande afin de pouvoir fournir les documents nécessaires.

L’ARUC a maintenant modifié cette exigence « pour permettre aux associations potentielles d’adopter une approche modulaire tout au long du processus de candidature ».

Egalement, le transport du cannabis entre le lieu de culture et le lieu de vente n’était auparavant autorisé qu’aux personnes certifiées ADR, la même licence que celle requise pour le transport de substances toxiques, radioactives et explosives. Cela avait amené Andrew Bonello, président de ReLeaf Malta, à déclarer que l’ARUC traitait le cannabis « comme du plutonium ».

Les règles nouvellement modifiées permettront à l’ARUC de délivrer ses propres certifications, « qui satisfont à tous les critères requis pour garantir que le cannabis est transporté en toute sécurité ».

Il s’agit notamment de s’assurer que le transport n’a lieu que la nuit, que le cannabis n’est déplacé que dans des conteneurs scellés à l’intérieur d’un coffre-fort, et que le véhicule est à température contrôlée, fermé et suivi.

Vient ensuite la gestion des déchets. Initialement, l’ARUC stipulait que les déchets devaient être incinérés dans une décharge agréée, ce qui a suscité une vive opposition de la part des parties prenantes en raison non seulement de la charge financière excessive, mais aussi des considérations environnementales.

Les associations pourront désormais se contenter de composter leurs déchets, mais cela devra se faire dans un conteneur fermé ; le compost devra être utilisé comme nutriment pour les propres opérations de culture des associations ; et une trace écrite détaillée de « toutes les étapes de la procédure de compostage des déchets » devra être conservée.

Enfin, les tests, qui exigent des associations qu’elles « testent [leur] cannabis à un niveau dix fois supérieur à celui du cannabis médical », devraient coûter « des milliers et des milliers » chaque mois, rien que pour déterminer la qualité du produit. Il n’y aurait par ailleurs que deux machines de test sur l’île avec l’obligation de relever les niveaux d’au moins neuf cannabinoïdes.

Bien que l’ARUC ait déclaré que le « régime de test est maintenu dans son intégralité », elle a précisé que « la fréquence et les modalités des tests ont été affinées pour répondre au risque de chaque élément spécifique des critères de test ».

Les tests relatifs aux profils des phytocannabinoïdes seront finalement effectués « périodiquement », plutôt qu’avec chaque lot, mais les tests relatifs aux bactéries, aux levures, aux moisissures et à l’humidité devront toujours être effectués par l’association « avant la libération de chaque lot ».

« On s’attendait à plus d’applications à l’heure actuelle »

Si certains ont salué la volonté de l’ARUC de répondre aux commentaires et de modifier les réglementations pour répondre aux préoccupations des parties prenantes, M. Bonello a laissé entendre qu’il restait encore beaucoup de chemin à parcourir.

Bien qu’il soit positif de voir que des coûts totalement inutiles ont été revus, l’efficacité globale des réglementations « affinées » reste à voir.

« Un grand nombre de communautés et d’anciens cultivateurs ne parviennent toujours pas à créer une association. On peut se demander comment les objectifs de lutte contre le marché illicite et de justice sociale peuvent être atteints lorsque les besoins de ceux qui se sont battus pour cette réforme sont ignorés ».

M. McKay et Mme Buttigieg, quant à eux, ont déclaré qu’ils pensaient que le « processus avançait très bien » et que les réactions qu’ils avaient reçues de la part des fondateurs avaient été positives jusqu’à présent.

En outre, la secrétaire parlementaire chargé des réformes a laissé entendre que Malte rencontrerait bientôt d’autres pays souhaitant reproduire son modèle.

Le duo a également déclaré que, sur les sept associations qui ont soumis leur candidature, cohabite un mélange de pratiques de culture entre les méthodes de culture en intérieur et en extérieur, tandis que la majorité d’entre elles avaient entre 100 et 150 membres.

Cependant, étant donné que l’ARUC a été créée il y a plus de six mois, M. Bonello a déclaré que « l’on s’attendrait non seulement à ce qu’il y ait beaucoup plus de candidats, mais aussi à ce qu’un grand nombre d’entre eux soient déjà opérationnels ».

« Toutefois, nous espérons que les principes fondamentaux de la réforme seront respectés, en agissant dans le meilleur intérêt de la communauté et en concentrant véritablement les efforts sur la justice sociale et les droits de l’homme. » a-t-il ajouté.