Le cannabis thérapeutique est-il légal en France ?

La question de l’usage thérapeutique du cannabis en France est souvent traitée sous l’angle de “la France doit-elle légaliser le cannabis médical ?”. Mais cette question est-elle bien posée ?

L’usage thérapeutique du cannabis est légal en France…

Le décret du 5 juin 2013 relatif au code de la santé publique a légalisé l’usage thérapeutique de médicaments contenant des cannabinoïdes. Le cannabis médical est donc théoriquement légal en France pour peu que le malade se procure un produit ayant une autorisation de mise sur le marché (AMM).

Ce décret préparait d’ailleurs l’arrivée du Sativex sur le marché pharmaceutique français. Le Sativex est un spray buccal contenant du THC et du CBD naturels et visant à soulager la spasticité (la contracture des muscles) chez les personnes souffrant de sclérose en plaques. Et c’est avec le Sativex qu’arrive le mais.

… mais inaccessible

Le Sativex, seul médicament à base de cannabinoïdes naturels ayant reçu une AMM en France, n’est aujourd’hui toujours pas commercialisé, officiellement pour des raisons de prix, mais nous avions vu d’autres raisons dans cet article.

Dans les faits, le cannabis médical n’est donc pas accessible en France. Le texte de loi est pourtant là et la validité de l’usage thérapeutique du cannabis de plus en plus reconnue.

Nos voisins européens ont d’ailleurs moins de réticence à mettre en place une véritable régulation du cannabis à visée médicale. L’Allemagne a par exemple légalisé le cannabis médical début 2017, sous des formes pharmaceutiques mais aussi en fleurs séchées, pour des pathologies allant du soin palliatif pour la fin de vie à des douleurs chroniques. Le Danemark est parti pour un test de 4 ans, période après laquelle le pays pourrait ouvrir davantage les applications, alors que l’Italie accélère la mise à disposition du cannabis médical.

Les malades français utilisant ou cultivant du cannabis dans un but thérapeutique se font, eux, toujours condamner, parfois sans peine mais souvent avec, l’usage personnel et adulte du cannabis étant illégal en France.

Le casse-tête continue lorsqu’on sait qu’on peut se faire établir une ordonnance pour du cannabis médical en France mais que le patient se retrouve dans l’illégalité une fois qu’il a son médicament en France.

Le cannabis médical en France est ainsi l’équivalent du chat de Shrödinger : il existe et n’existe pas.

Ajout de juillet 2019 : Les autorités sanitaires françaises ont récemment décidé d’accélérer l’accès aux patients français au cannabis médical sous la forme de fleurs séchées ou de leurs dérivés. Une expérimentation se tiendra fin 2019 pour 2 ans, et concernera des pathologies très spécifiques. Toutes les informations ici.