Bientôt des cultures légales de cannabis au Brésil ?

Selon des informations rapportées par Reuters, la Cour supérieure de justice (STJ) du Brésil, qui fait office de Cour d’appel suprême pour les affaires non constitutionnelles, “a accepté de se prononcer sur la question de savoir si les entreprises et les agriculteurs peuvent planter du Cannabis dans le pays, ce qui pourrait ouvrir la voie à une culture légale à des fins médicales et industrielles, après que les efforts législatifs ont été bloqués ces dernières années”.

L’affaire a été introduite par une société de biotechnologie appelée DNA Solucoes em Biotecnologia, qui “plaide pour le droit d’importer des semences et de planter du cannabis avec des niveaux plus élevés de cannabinoïdes tels que le cannabidiol (CBD) et moins de tétrahydrocannabinol (THC), un composant psychotrope de la plante”, selon Reuters.

Reuters rapporte que la décision de la cour d’appel “a été rendue publique le 14 mars et a établi sa compétence pour un précédent national concernant l’importation de graines et la plantation de cannabis”.

Cette décision a eu des conséquences immédiates.

“Désormais, toutes les affaires en cours concernant l’autorisation de planter du Cannabis dans le pays seront gelées jusqu’à ce que le STJ prenne une décision définitive et contraignante”, selon le média.

“Le Brésil autorise la vente et la production de produits à base de cannabis, mais les entreprises doivent importer les ingrédients clés. La décision finale de la Cour sur le cannabis, attendue dans le courant de l’année prochaine, pourrait faire d’elle un précurseur sur un sujet rejeté par de nombreux membres du Congrès brésilien à tendance conservatrice, à l’instar de la décision de la Cour suprême de 2011 qui a ouvert la voie au mariage homosexuel.”

L’été dernier, la Cour supérieure de justice a décidé que les patients brésiliens pouvaient cultiver leur propre cannabis à des fins médicales.

Dans cette décision, le panel de cinq juges s’est prononcé en faveur des trois patients qui avaient porté l’affaire devant le tribunal, les autorisant à cultiver du cannabis pour un traitement médical. La décision unanime du tribunal a permis aux trois patients de cultiver du cannabis et d’en extraire de l’huile pour soulager leurs douleurs.

“Le discours contre cette possibilité est moralisateur. Il a souvent un caractère religieux, basé sur des dogmes, des fausses vérités, des stigmates”, a déclaré le juge Rogério Schietti dans son jugement. “Arrêtons ce préjugé, ce moralisme qui retarde le développement de cette question au niveau législatif, et qui obscurcit souvent l’esprit des juges brésiliens.”

Le cannabis médical est légal au Brésil, bien que limité. La consommation de cannabis à des fins récréatives est interdite.