Cannabis en Belgique

Belgique : prochaine expérimentation d’un Cannabis Club à Mons

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En plus de la proposition de loi déposée par le PS belge pour légaliser le cannabis, le bourgmestre de Mons, Elo Di Rupio, veut présenter un texte pour la création d’un Cannabis Social Club (CSC) dans la ville de Mons.

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Le texte s’inscrit “dans le cadre d’une expérience médicale et scientifique avec un très fort contrôle gouvernemental et une réglementation stricte”, et sera soumis rapidement au comité d’éthique du CHU Ambroise Paré de la ville.

L’élu compte exploiter les Conventions de l’ONU de 1961 et de 1971 qui permettent des expériences médicales et scientifiques avec usage de stupéfiant, à l’image de ce que tente de réaliser certaines villes suisses. Il doit néanmoins encore recueillir l’accord de la ministre de la Santé Maggie De Block et du comité d’éthique local.

Le parquet de Mons s’est rapidement opposé à cette idée, arguant que sa proposition ne respecte pas la loi belge. Toutefois, si la ministre de la Santé et le comité d’éthique valident le projet, le parquet devra autoriser le projet.

L’expérience devrait être tentée avec 200 participants encadrés par des professionnels de santé et de la prévention, et des universitaires. La moitié d’entre eux seront enregistrés auprès du CSC, et s’y fourniront en cannabis. L’autre feront partie d’un groupe de contrôle et continueront à se fournir “par leurs réseaux habituels”, soit au marché noir, soit en cultivant leur pied autorisé chez eux. Les participants devront tous avoir plus de 21 ans, être résidents de la ville de Mons, et avoir fumé au moins 25 fois du cannabis.

A partir de cette expérience médicale et scientifique, des conclusions devront être tirées, notamment sur le contrôle de la composition et la quantité de cannabis consommé, les modes de consommation, la diminution du trafic illégal ou l’impact sur la justice locale.

En Belgique, plusieurs Cannabis Club ont déjà tenté d’instaurer ce modèle, sans toutefois passer par la case scientifique et médicale. Il en reste peu de survivants.

Entre l’accord du comité d’éthique, de la ministre de la Santé et la mise en place du Cannabis Club, le projet ne verra pas le jour avant 2018. Elo Di Rupio avait d’ailleurs déjà communiqué sur ce projet en avril 2017.

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