L’ANSM assure que des traitements au cannabis seront disponibles pour 2025

Lancée en 2021, l’expérimentation du cannabis médical en France a atteint son objectif de participation avec 3 035 patients qui ont dorénavant rejoint le programme, dont 1 842 qui continuent d’être suivis et traités.

Selon un rapport d’étape publié pour clarifier les détails de la dernière année de l’expérimentation, l’efficacité du cannabis médical a été confirmée dans les différentes indications prises en charge par l’expérimentation, avec un maintien de l’efficacité sur plusieurs mois pour la plupart des patients.

Futur cadre réglementaire des médicaments à base de cannabis

La voie vers l’utilisation généralisée du cannabis médical en France passe par un cadre réglementaire supervisé par l’Agence nationale de sécurité du médicament (ANSM). L’agence précise que l’expérimentation prendra fin le 26 mars 2024 et entrera alors dans une période transitoire, jusqu’à la mise à disposition de médicaments à base de cannabis autorisés par l’ANSM.

En attendant cette date, « les conditions de l’expérimentation restent les mêmes et les médicaments qui pourront être prescrits pendant cette période transitoire restent ceux de l’expérimentation, y compris les sommités fleuries pour vaporisation », précise le Comité scientifique temporaire (CST).

L’ANSM indique que les médicaments dérivés du cannabis devront obtenir son autorisation d’ici le 31 décembre 2024 pour pouvoir être prescrits à des fins médicales. La récente loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 a jeté les bases de l’autorisation et de l’accessibilité des médicaments à base de cannabis, en définissant leur statut et leurs conditions de prescription.

La dernière année de l’expérimentation verra donc les patients actuels poursuivre leur traitement dans le cadre d’un programme de suivi, tandis que les nouvelles inscriptions cesseront après le 26 mars 2024. Par ailleurs, les médicaments sous forme de fleurs à inhaler seront progressivement retirés dans les semaines à venir, ce qui obligera les prescripteurs à faire passer les patients à des formes alternatives telles que l’huile ou les comprimés.

Comme annoncé par nos soins, à partir du 31 décembre 2024, les fleurs séchées de cannabis ne pourront plus être prescrites ni délivrées aux patients. Pourtant incluses dans l’expérimentation du cannabis thérapeutique, et représentant de 50 à 70% des médicaments au cannabis prescrits sur les marchés médicaux étrangers, le ministère de l’Intérieur a, selon nos informations, mis son véto à la mise à disposition de fleurs de cannabis pour des personnes malades. Interrogé sur ce point, le ministre délégué chargé de la Santé et de la Prévention Frédéric Valletoux ne nous a pas répondu.

L’ANSM demande donc à ne plus initier de traitement par sommités fleuries pendant la période transitoire, « sauf pour les patients chez qui leur utilisation ne sera que pour une courte période, comme dans certaines situations palliatives par exemple » et d’arrêter progressivement le traitement chez les patients actuels.