La Chambre des représentants du Texas approuve le projet de dépénalisation du cannabis

Le Texas, l’un des Etats les plus conservateurs aux Etats-Unis, va-t-il rejoindre les Etats américains où le cannabis est dépénalisé ?

La Chambre des représentants du Texas, l’équivalent de notre Assemblée Nationale, a en tout cas donné son accord initial à un projet de loi visant à dépénaliser le cannabis dans l’État. Plus tôt ce mercredi, une commission a entendu des témoignages sur un projet de loi distinct visant à légaliser et à réglementer plus largement les ventes de cannabis.

La Chambre a adopté le projet de loi du député démocrate Joe Moody en deuxième lecture lors d’un vote à voix haute, le préparant ainsi à l’adoption finale en Chambre.

“Je suis très fier de vous présenter un projet de loi qui réduira les impôts, améliorera les opportunités économiques pour les Texans et renforcera la capacité des forces de l’ordre à répondre aux crimes graves”, a déclaré M. Moody. “Le projet de loi 218 modifie la façon dont nous appliquons les lois relatives à la possession de cannabis à des fins personnelles.”

“La possession d’une petite quantité de cannabis reste illégale, mais nous l’abordons d’une manière plus intelligente qu’aujourd’hui”, a-t-il ajouté. “Cela permettra de libérer des centaines de millions de dollars qui sont actuellement consacrés à l’application de la loi, de garder la police dans les rues pour travailler sur des affaires plus sérieuses au lieu de traiter ces arrestations mineures et de s’assurer que ceux qui se retrouveraient actuellement avec un casier judiciaire qui interfère avec l’emploi, l’école, le logement et l’obtention d’une licence sortent du processus sans stigmatisation permanente.”

Le projet de loi prévoit de faire de la possession d’une quantité maximale d’une once de cannabis (28 grammes) un délit de classe C, supprimant le risque d’emprisonnement et imposant à la place une amende maximale de 500 dollars. La loi actuelle classe la possession de petites quantités de cannabis comme un délit de classe B, passible d’une peine de prison pouvant aller jusqu’à 180 jours et d’une amende pouvant aller jusqu’à 2 000 dollars.

Le projet de loi précise également que la possession d’une quantité de cannabis inférieure à deux onces ne donne pas lieu à une arrestation, ce qui signifie que les contrevenants sont cités et relâchés. En outre, les personnes ayant été condamnées pour possession de moins de deux onces de cannabis pourraient demander à ce que ces condamnations soient effacées par le biais d’une procédure judiciaire moyennant le paiement d’une taxe de 30 dollars.

Ce vote intervient environ un mois après l’adoption à l’unanimité par une commission de la Chambre des représentants de cette mesure, qui supprimerait le risque d’arrestation ou d’emprisonnement pour possession de cannabis à un faible niveau et permettrait aux personnes d’effacer à terme les délits liés au cannabis de leur casier judiciaire.

La Chambre a déjà adopté des propositions similaires de dépénalisation du cannabis au cours des deux dernières sessions législatives, en 2021 et 2019. Jusqu’à présent, les propositions ont toujours été bloquées au Sénat en raison de l’opposition du lieutenant-gouverneur républicain Dan Patrick.

On ne sait pas encore si Dan Patrick cherchera à nouveau à bloquer la réforme des lois du Texas sur le cannabis.