Les prochaines élections législatives américaines : un espoir de légalisation ?

Les midterm elections sont d’une importance capitale aux Etats-Unis. Elles se tiennent tous les quatre ans et déterminent l’orientation politique du Congrès américain composé de la Chambre des Représentants et du Sénat.

Une victoire des Démocrates à la Chambre des Représentants pourrait bien faire bouger les lignes en terme de politiques du cannabis. Le membre du Congrès Earl Blumenauer y compte bien puisqu’il a déjà préparé un plan d’action pour la légalisation du cannabis fin 2019 qu’il a transmis aux leaders démocrates. Pour lui, le 116e Congrès doit être placé sous le signe d’une réforme du cannabis.

Le blocage républicain des réformes sur le cannabis

Jusqu’ici, les deux Chambres étaient majoritairement républicaines et malgré le soutien de certains Républicains pour des réformes du cannabis, aucune n’a jamais aboutie. Une trentaine de projets de loi concernant le cannabis ont été déposés au Congrès pour réformer divers aspects de la politique fédérale en matière de cannabis : droit des Etats, accès au cannabis médical pour les vétérans, droit à l’irrigation des producteurs de chanvre, accès aux services bancaires pour les entreprises du cannabis… La plupart n’ont jamais été débattues par les députés à cause de l’obstruction du Comité des Règles.

Ce Comité a le pouvoir de décider de l’emploi du temps de la Chambre des Représentants et de ce qui s’y discutera. Or, il est présidé par un fervent prohibitionniste, Pete Sessions (aucun rapport avec Jeff Sessions, même s’ils partagent la même vision des choses). Entre 2014 et début 2016, un mouvement réformiste était en vogue avec notamment le vote de mesures pour empêcher l’interférence fédérale sur le cannabis médical et pour améliorer l’accès des vétérans au médicament. Cependant, en 2016, Les Républicains ont décidé de bloquer toutes les tentatives de réformes.

Earl Blumenauer a été à l’origine d’un nombre important de ces projets de loi balayés par les leaders républicains. “ce ne sont pas des mesures controversées. Elles ont le soutien des deux partis. En bloquant nos amendements, Sessions bloque le chemin du progrès, du bon sens et de la volonté du peuple – électeurs républicains inclus” s’indigne le membre du Congrès.

Les prochaines élections législatives : un espoir de légalisation?

Au Sénat, seuls 35 sièges sur 100 seront renouvelés et parmi eux, 24 sièges démocrates et seulement 9 républicains. Il est donc peu probable que les Démocrates prennent le contrôle de la chambre haute. Cependant, la Chambre des Représentants est entièrement renouvelée à l’occasion des élections et, d’après les sondages, les Démocrates ont de grandes chances de prendre le pouvoir. En compilant les sondages de chaque Etats FiveThirtyEight estime que les Démocrates ont 5 chance sur 6 de prendre le contrôle de la Chambre des Représentants.

Earl Blumenauer a préparé un plan d’action dans l’éventualité où la Chambre deviendrait démocrate. Selon son plan, la fin de la prohibition fédérale est prévue pour fin 2019. Dans les premiers six mois, des audiences sur le cannabis devront se tenir dans presque tous les Comités de la Chambre (équivalent des commissions parlementaires en France) pour discuter de politiques alternatives. Le Comité des Affaires des Vétérans discutera par exemple de l’accès au cannabis médical pour les vétérans. Le Comité des Services Financiers discutera d’une nouvelle législation pour permettre à l’industrie légale du cannabis d’accéder au capital et aux services bancaires et ainsi de suite.

Après ces audiences, les Comités devront s’atteler à la rédaction de lois visant à supprimer les entraves fédérales à la légalisation du cannabis dans l’objectif de les rendre effectives dès août. Dès Septembre, une loi qui supprime le cannabis de la liste des substances contrôlées serait passée ce qui le rendrait de facto légal et laisserait aux Etats le soin de le réguler.

Ce plan paraît toutefois idyllique et tout le monde dans le parti démocrate ne partage pas l’enthousiasme de de Earl Blumenauer. Le whip de la minorité démocrate (terme désignant celui chargé de maintenir la discipline dans le parti et de s’assurer que les membres votent en accordance avec la ligne édictée par celui-ci), Steny Hoyer, explique que dans les hautes sphères du parti cette discussion n’est pas à l’ordre du jour.

La leader de la minorité démocrate à la Chambre des Représentants, Nancy Pelosi, a quant à elle affirmé que la légalisation du cannabis dépendrait largement du soutien du président. Soutien dont on ne sait pas vraiment où il se situe puisqu’il se dit parfois en faveur de réformes , et convoque d’autres fois des comités secrets chargés de mettre en place une propagande anti-cannabis ou des réunions à l’ONU pour durcir la guerre contre la drogue.