New York propose une réglementation pour les produits CBD dérivés du chanvre

Il aura fallu un an pour mettre sur la table les règles de commercialisation des produits à base de chanvre et de CBD. En décembre 2019, Andrew Cuomo avait signé un projet de loi pour établir des règlements pour la production et la vente d’extraits de chanvre et de chanvre dans l’État.

Le département d’État de la Santé New York vient maintenant de proposer les futures normes de contrôle de qualité et un programme de licence pour les produits CBD dérivés du chanvre. Le texte est ouvert aux commentaires publics jusqu’à début janvier.

“Ces réglementations sont la prochaine étape vers la régulation de l’industrie croissante du chanvre à New York afin de protéger les consommateurs et contribuer à assurer la viabilité à long terme de l’industrie”, a déclaré Andrew Cuomo, gouverneur de l’Etat de New York, lors de l’annonce de la proposition.

En plus d’interdire l’ajout de cannabinoïdes non-psychotropes dans des boissons alcoolisées ou des produits contenant de la nicotine, les nouvelles règles stipulent que :

• Aucun produit CBD ne peut être vendu s’il contient par ailleurs plus de 0,3% de THC. Les taux de THC devront être affichés en milligrammes par contenant et par portion
• Aucun aliment ou boisson ne peut contenir plus de 25 milligrammes de cannabinoïdes extraits de chanvre par portion
• Dans les compléments tels que des pommades ou des teintures, le produit peut contenir jusqu’à 3000 milligrammes de CBD
• Les aliments et boissons infusés au CBD et d’autres extraits de chanvre doivent être emballés par le fabricant. Les extraits ne peuvent pas être ajoutés au niveau de la vente au détail (une boulangerie, par exemple, ne peut pas les ajouter à un lot de brownies)
• Les produits infusés au CBD ne peuvent pas être annoncés ou étiquetés comme guérissant des maladies ou des maux spécifiques
• Les produits doivent avoir un QR code redirigeant vers les certificats d’analyse et afficher les avertissements nécessaires (interdit aux -18 ans, aux femmes enceintes…)
• Toute personne qui extrait ou fabrique des produits à base de CBD dans l’État de New York doit obtenir une licence du ministère de la Santé à renouveler tous les deux ans. Les candidats doivent présenter la preuve d’un audit GMP et payer des frais de licence de 4 500 $ (pour l’extraction) ou 2 000 $ (pour la fabrication). Tous les solvants et méthodes d’extraction doivent être approuvés
• Toute personne vendant du CBD issu du chanvre aux consommateurs doit obtenir une licence annuelle du ministère de la Santé (300 $ pour chaque point de vente au détail)

Les fleurs CBD ne sont pas incluses dans la vente et seront restreintes à la vente jusqu’à ce que la légalisation du cannabis passe dans l’Etat, posant néanmoins un problème de régulation pour les agriculteurs du chanvre qui s’étaient déjà lancés sur ce segment et qui n’avaient peut-être pas prévu ou n’auront pas les moyens de postuler pour une licence de production de cannabis.