New Jersey : une proposition de loi pour légaliser le cannabis récréatif sera débattue lundi prochain

Quand on parle cannabis récréatif aux États-Unis, on pense souvent à la West Coast qui du Nord au Sud exhibe sa green attitude. Elle fait désormais passerelle entre les deux plus grands territoires qui acceptent l’usage adulte du cannabis, le Canada et le Mexique. Pourtant, la côte Ouest n’est pas la seule région américaine à être progressiste en matière de cannabis : le Nord-Est des États Unis compte désormais trois États où le cannabis récréatif est légal (le Maine, le Vermont et le Massachusetts) et toute la pointe Nord-Est, du Maine à l’Ohio, a déjà légalisé le cannabis médical.

Du nouveau dans le Nord-Est

Le cannabis récréatif est légal depuis 2016 au Massachusetts mais les ventes légales viennent à peine de commencer ce mardi. Pour l’instant, seuls deux détaillants licenciés ont ouvert, New England Treatment Access (NETA) dans la ville de Northampton et Cultivate à Leicester, d’autres suivront très bientôt. Parmi les premiers clients, se trouvait le maire de la ville de Northampton, David Narkewicz, qui a acheté une barre chocolatée au cannabis.

Parallèlement, le gouverneur de New York a annoncé qu’une loi légalisant le cannabis récréatif sera adoptée courant 2019. Au Connecticut, le nouveau gouverneur, Ned Lamont, a quant à lui déclaré que la légalisation du récréatif sera une des priorités de la nouvelle administration. Il a assuré son soutien aux initiatives législatives allant dans ce sens dans une conférence de presse, lundi, en soulignant le fait que “le Canada, le Massachusetts et d’autres sont en train de le faire”. Il considère la légalisation comme “une idée dont le temps est venu”.

Au New Jersey, le changement de gouverneur pourrait également augurer des temps plus favorables pour le débat autour de la légalisation. L’ancien gouverneur Chris Christie était sceptique quant aux vertus thérapeutiques du cannabis et farouchement opposé à la légalisation de l’usage adulte. En revanche, le nouveau gouverneur Phil Murphy n’est pas opposé à l’idée de légaliser. Profitant de ce climat plus favorable, les députés du New Jersey ont soumis un projet de loi qui légaliserait l’usage adulte du cannabis.

La proposition de loi

Intitulée le “New Jersey Cannabis Regulatory and Expungement Aid Modernization Act”, la proposition prévoit une légalisation de l’usage récréatif du cannabis et la mise en place d’un marché légal régulé sur le même modèle que la Californie ou le Massachusetts. La possession et la consommation seraient légales dans la limite de 28 grammes par personne et pour les plus de 21 ans. Les individus ayant des casiers judiciaires pour des infractions mineures liées au cannabis se verraient amnistiés. L’achat de cannabis sera possible en magasin ou par commande en ligne car les systèmes de livraison seraient autorisés. Avec la permission de la municipalité, les détaillants pourront mettre en place un espace dédié à la consommation dans leur établissement.

La proposition de loi prévoit, en outre, la création d’une Commission de Régulation du Cannabis composée de 5 membres nommés par le gouverneur et l’État. Elle devra superviser la mise en place de l’industrie légale qui sera soumise à une taxe de 12% sur la vente et une taxe d’accise locale de 2%. La Commission administrera l’octroi des licences et aura pour mission de développer un système équitable en donnant la priorité aux minorités. Le but est de promouvoir l’entreprenariat chez certaines communautés comme les vétérans, les femmes ou les minorités ethniques. Les licences iront également en priorité aux entreprises localisées dans les zones “critiques” paupérisées et disproportionnellement affectées par la guerre contre la drogue.

Le texte passera en première lecture devant la commission compétente lundi matin prochain, à 10 heures. Deux autres propositions de loi concernant le cannabis médical, les propositions S10 et S2426, seront également débattues dans la même séance. L’une cherche à faire augmenter la dose mensuelle achetable par les patients à 85 grammes, l’autre requiert du ministère de la Santé de l’État l’accord de licences pour 34 nouveaux dispensaires et 6 installations de culture.