Cannabis aux Etats-Unis

Le Montana votera pour légaliser le cannabis en 2020

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Deux initiatives pour légaliser le cannabis pour les adultes figureront au vote de novembre prochain dans l’Etat du Montana. Alors que la plupart des autres États américains ont légalisé le cannabis via une initiative unique, les lois du Montana obligent à soumettre deux mesures distinctes : un changement statutaire autorisant la vente taxée et réglementée du cannabis et un amendement constitutionnel interdisant à toute personne de moins de 21 ans d’acheter du cannabis.

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Si les deux mesures sont adoptées, les adultes de plus de 21 ans pourront donc acheter des quantités limitées de cannabis dans des magasins agréés par l’État. Les deux mesures distinctes créent cependant une position unique. Si les électeurs approuvaient la mesure de légalisation mais pas la limite d’âge constitutionnelle, toute personne de 18 ans ou plus serait autorisée à acheter du cannabis.

Les ventes seront taxées à 20% et la plupart de ces recettes fiscales réparties entre le financement des programmes de lutte contre la toxicomanie, les services aux anciens combattants et les soins de santé. Le fonds général de l’État collectera 10,5% de ces revenus et les municipalités qui autorisent la vente de cannabis bénéficieront également d’une partie. L’État prévoit que les ventes génèrent 3,5 millions $ de recettes fiscales d’ici 2022, un chiffre qui pourrait atteindre 38,5 millions $ d’ici 2025.

L’organe de régulation, qui sera rattaché au Département d’État du Revenu, devra octroyer les licences commerciales au plus tard le 1er octobre 2021, seulement à des opérateurs locaux. La proposition comprend également des dispositions permettant à quiconque ayant été condamné à des délits mineurs liés au cannabis à demander une nouvelle condamnation voire un effacement de casier.

“C’est une excellente nouvelle pour les électeurs du Montana qui auront désormais la possibilité de promulguer une politique de légalisation de la marijuana qui créera des emplois, générera des revenus et permettra aux forces de l’ordre de se concentrer sur la criminalité réelle” a déclaré Matthew Schweich, directeur adjoint du Marijuana Policy Project. “La campagne de signature de New Approach Montana a été l’une des plus innovantes jamais vues, et son succès témoigne du fort soutien existant parmi les électeurs du Montana pour la réforme de la politique sur le cannabis”.

New Approach Montana, la campagne derrière l’initiative, a commencé à recueillir des signatures pour leur pétition au début de cette année. Cependant, la pandémie de COVID-19 a rendu impossible la collecte de signatures à domicile et le groupe a poursuivi l’État pour avoir le droit de collecter des signatures par voie électronique. La demande a été rejetée et le groupe a dû suspendre ses efforts jusqu’à ce que l’État commence à rouvrir en mai. Les militants à l’origine de l’initiative ont finalement réussi à recueillir suffisamment de signatures pour la qualifier au prochain scrutin.

Outre le Montana, 6 autres Etats voteront pour légaliser au moins un usage du cannabis cette année.

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