Le Minnesota présente un projet de légalisation du cannabis

Les législateurs de l’État du Minnesota ont présenté un projet de loi pour légaliser le cannabis et mettre en place une industrie légale dans l’État. Le projet de loi, HF 4632, a été présenté la semaine dernière par le chef de la majorité de la Chambre des représentants, Ryan Winkler.

“Nous nous sommes engagés à présenter un projet de loi pendant cette session, et nous voulions donner suite à cet engagement”, a-t-il déclaré dans un communiqué. “Notre priorité actuelle est de répondre à la pandémie de COVID-19, mais après les assemblées publiques et les discussions autour de cette question, nous voulions toujours présenter un projet de loi solide. Alors que nous cherchons à sortir de cette crise avec un Minnesota meilleur et plus fort, nous devons continuer à travailler à légaliser le cannabis pour une utilisation responsable par les adultes.”

S’il est adopté, le projet de loi légalisera la consommation et la possession de cannabis pour les adultes. La limite de possession sur la voie publique sera fixée à 42g de cannabis et jusqu’à 4,5kg pourront être conservés chez soi. La culture de 8 plants de cannabis, dont 4 en floraison, serait également légale.

Le projet de loi fournit également un cadre réglementaire pour la création d’une industrie commerciale du cannabis au Minnesota. Des exigences en matière d’étiquetage, d’emballage et d’analyse seraient mises en œuvre pour les produits à base de cannabis, tout comme les dosages réglementés.

Des mesures de justice sociale inscrites dans le projet de loi

Plusieurs dispositions de justice sociale sont également inscrites dans le projet de loi, notamment la création d’un bureau de l’équité sociale qui distribuerait des subventions pour promouvoir les opportunités économiques et la stabilité des communautés. La mesure donne également la priorité aux personnes discriminées par la prohibition pour accéder aux licences commerciales de la nouvelle industrie du cannabis. Le HF 4632 prévoit également l’amnistie de la plupart des condamnations pour cannabis.

Le projet de loi a été élaboré après des mois de discussions publiques et de recherches qui ont étudié les succès et les challenges rencontrés dans les autres Etats américains qui ont déjà légalisé. Contrairement à d’autres États, la législation ne comprend pas de dispositions permettant aux juridictions locales d’interdire les entreprises du cannabis, une possibilité utilisée pour contrecarrer la croissance de l’industrie légale du cannabis en Californie.

“Les Minnesotans ont dit haut et fort que nos lois actuelles sur le cannabis font plus de mal que de bien”, a déclaré Winkler. “En créant un cadre réglementaire, nous pouvons remédier aux dommages causés par le cannabis et établir un ensemble de lois plus judicieux pour améliorer nos systèmes de santé et de justice pénale et garantir de meilleurs résultats pour les communautés.”

L’année dernière, un projet de loi bipartite visant à légaliser le cannabis a été présenté au Minnesota mais n’a pas survécu au vote d’un comité du Sénat de l’État. Lorsque Winkler a annoncé pour la première fois l’introduction imminente du nouveau projet de loi en février, il a reconnu que ce serait un long chemin vers la légalisation sous réserve d’amendements et de compromis et qu’il est “très probable qu’il faudra plus d’un an pour le faire”.