L’approvisionnement en cannabis, contrôlé par l’État fédéral, visera à assurer la protection de la santé et à lutter contre le crime organisé et le marché noir. Les effets de la légalisation du cannabis en Allemagne devront être évalués après quatre ans.
Cannabis en Allemagne
Le plan de légalisation du cannabis en Allemagne présenté aujourd’hui par le ministre de la Santé
Le gouvernement fédéral allemand traitera ce mercredi de la légalisation du cannabis en Allemagne.
PUBLICITE
Les points clés convenus par le ministre de la Santé Karl Lauterbach (SPD) avec le gouvernement fédéral doivent être décidés puis rédigés dans une loi. Le document de 19 pages, qui est à la disposition de la presse allemande, prévoit l’autorisation de la vente et de la possession “jusqu’à un maximum de 20 à 30 grammes de cannabis récréatif” pour la consommation personnelle.
La légalisation du cannabis en Allemagne en détails
Voici un aperçu des points les plus importants du plan de légalisation du cannabis en Allemagne présenté par le ministère de la Santé. Les lecteurs assidus de Newsweed retrouveront les éléments qui avaient fuité la semaine dernière dans la presse allemande, avec quelques changements “à la hausse”.
Selon les points phares, le plan prévoit d’autoriser la production, la transformation et la distribution de cannabis “dans un cadre autorisé et contrôlé par l’État”. L’auto-culture pour la consommation personnelle devrait être autorisée à hauteur de “trois plantes femelles par personne adulte”.
La distribution contrôlée de cannabis à des fins récréatives devrait avoir lieu dans des magasins officiellement agréés et contrôlés, éventuellement également dans des pharmacies. « Les entreprises agréées se consacrent uniquement à la vente et au conseil en cannabis récréatif ; il n’y a aucun lien avec la vente d’autres stimulants comme le tabac et l’alcool », indique le texte. La publicité pour les produits à base de cannabis est interdite.
L’âge minimum pour la vente et l’achat de cannabis devrait être fixé à 18 ans. Contrairement aux plans précédents, il n’y aura pas de niveaux de teneur en THC par groupe d’âge. En raison du risque accru de lésions cérébrales liées au cannabis à l’adolescence, le document précise qu’une limite maximale de THC pour les adultes jusqu’à 21 sera étudiée.
Les cannabinoïdes synthétiques ne seront pas autorisés.
Différents produits du cannabis disponibles en magasin
“Les formes posologiques à fumer, à inhaler, à prendre par voie nasale et orale sous forme de gélules, de sprays et de gouttes sont autorisées”, précise le document. “Une extension aux produits comestibles (produits autres qu’alimentaires qui sont proposés à la consommation orale) sera examinée au plus tard dans le cadre de l’évaluation de la loi” soit avant les 4 ans. On retrouve ici une articulation du marché en deux phases, comme au Canada où les concentrés et les edibles ont été autorisés 2 ans après la légalisation.
Pour les mineurs, “les comportements qui ont jusqu’alors fait l’objet de sanctions pénales, notamment la culture, l’achat et la possession de cannabis à des fins récréatives, doivent rester interdits”. Au-delà des réglementations envisagées, « tant les majeurs que les mineurs continuent d’être passibles de poursuites, y compris lorsqu’ils négocient et mettent sur le marché sans autorisation quelle qu’en soit la quantité, ainsi qu’en acquérant, détenant et cultivant au-delà des quantités autorisées dans chaque cas ». Les peines envisagées pourront aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement et une amende.
Par ailleurs, une annulation des poursuites pénales en cours est prévue. “Lorsque le nouveau règlement prévu entrera en vigueur, les enquêtes en cours et les poursuites pénales pour des actions qui ne sont plus pénales doivent être terminées”, indique les points-clés.
Les revenus de la vente de cannabis récréatif devraient être assujettis à la TVA, en plus d’une taxe spéciale “sur le cannabis”.
Le projet de loi ne devrait être présenté que lorsqu’il apparaîtra qu’il n’y a aucune objection légale de la part de l’UE à la légalisation du cannabis, probablement le plus grand obstacle potentiel à la légalisation du cannabis en Allemagne.
Reste que le chemin est encore long. De nombreux points peuvent encore changer au cours du futur parcours législatif du texte de loi en Allemagne.