Mexique : l’échéance pour légaliser le cannabis approche

Fin 2018, la Cour suprême du Mexique a jugé que l’interdiction de la consommation de cannabis par les adultes était inconstitutionnelle. La Cour avait alors fixé un délai d’un an pour légaliser le cannabis dans le pays.

La Mexique a raté cette première échéance, le projet de loi de légalisation n’ayant pas emporté de consensus, puis la deuxième en avril 2020 en raison de la pandémie de COVID-19.

Alors que la date limite du 15 décembre approche, les législateurs n’ont plus que deux mois pour adopter un projet de loi sur le cannabis, alors qu’il reste encore de nombreuses inconnues sur la future régulation du cannabis au Mexique.

En août dernier, le président mexicain Andrés Manuel López Obrador a assuré que la légalisation était en cours, déclarant qu'”‘il y aura une réforme juridique” lorsque les législateurs se réuniront à nouveau à l’automne.

Un premier projet de réforme du cannabis avait été critiqué car il favorisait les grandes entreprises et instituait des coûts importants pour les entreprises, notamment sur le suivi “seed-to-sale” (de la graine à la vente), qui réduirait fortement l’accès des petits producteurs au marché.

Des représentants des industries canadiennes et américaines du cannabis ont également été accusés de s’ingérer dans les efforts de légalisation.

“Il s’agit essentiellement de reproduire une prohibition pour les pauvres, mais de créer un marché légal pour les grandes entreprises”, a déclaré Alejandro Madrazo, chercheur au Center for Economic Research and Teaching.

Le Mexique, qui compte environ 130 millions d’habitants, est en passe de devenir le plus grand marché légal du cannabis au monde.

“L’impact serait assez important”, a déclaré Lisa Pittman, avocate spécialisée dans le cannabis. “Les autres pays qui ont déjà légalisé le cannabis – le Canada et l’Uruguay – ont des populations beaucoup plus petites que le Mexique, et le Mexique a déjà une longue histoire de consommation de cannabis et d’expédition de cannabis à travers nos frontières”, a déclaré Lisa Pittman.

Si le premier projet de loi passe dans la loi mexicaine, la possession personnelle serait plafonnée à 28 grammes, et la possession de jusqu’à 200 grammes serait dépénalisée. De plus, les individus pourraient cultiver jusqu’à 20 plantes enregistrées.

Le Sénat devrait dans un premier temps voter le projet de loi avant la fin octobre. Si le projet passe le Sénat, il n’est pour l’instant pas clair s’il sera présenté aux différents comités ou s’il passera directement devant la Chambre des Députés étant donné les délais serrés.