Malte vote la légalisation du cannabis

Le Parlement matais a voté aujourd’hui la légalisation du cannabis à 36 voix pour contre 27, un projet de réforme que le président du pays s’est d’ores et déjà engagé à promulguer. Malte deviendra ainsi le premier pays européen à légaliser la consommation, la culture et les Clubs de cannabis.

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La future législation permettra aux adultes de 18 ans et plus de posséder jusqu’à 7 grammes de cannabis en public et de cultiver jusqu’à 4 plantes pour leur usage personnel. Jusqu’à 50 grammes de cannabis cultivé à domicile pourront être stockés chez soi.

Bien qu’il n’y ait pas de marché commercial à proprement parler, des Cannabis Clubs pourront cultiver du cannabis et le distribuer à leurs membres.

La possession de plus de 7 grammes mais de moins de 28 grammes par un adulte sera passible d’une amende de 50 à 100 euros, sans risque de peine de prison ou de casier judiciaire. Les mineurs trouvés en possession de cannabis seront renvoyés devant une commission pour la justice pour un “plan de soins”, plutôt que d’être arrêtés.

Le député Owen Bonnici, auteur de la législation, a déclaré au Guardian qu’il y a “une grande compréhension maintenant que l’approche musclée contre les consommateurs de cannabis était disproportionnée, injuste et qu’elle causait beaucoup de souffrance à des personnes qui mènent une vie exemplaire”.

“Je suis très heureux que Malte soit le premier pays [en Europe] à inscrire les mots dans la loi de manière exhaustive avec une autorité de régulation”, a déclaré M. Bonnici, qui est le ministre de l’égalité, de la recherche et de l’innovation du gouvernement. Le président George Vella devrait signer la loi d’ici le week-end, a déclaré Bonnici au Guardian.

Les Cannabis Clubs qui seront autorisés par le projet de loi pourraient compter jusqu’à 500 membres et seraient limités à la distribution de sept grammes par jour à chaque membre, avec un maximum de 50 grammes par mois. Ils pourraient également distribuer jusqu’à 20 graines de cannabis par membre et par mois.

La législation elle-même indique que son objectif est de “permettre un équilibre entre la liberté individuelle dans l’utilisation personnelle limitée et responsable du cannabis et d’autres exigences sociales.”

Les législateurs ont débattu de la question de savoir s’il fallait fixer une limite de THC pour les produits à base de cannabis, mais ils ont finalement décidé de ne pas le faire car “vous allez créer un nouveau marché pour le marché noir”, a déclaré M. Bonnici. “Ce que nous devons faire, c’est éduquer les gens et les informer jour après jour”.

Le parti national d’opposition de Malte a tenté d’obtenir une audience de la commission des pétitions du Parlement après avoir soumis une série de plaintes concernant la proposition de légalisation, mais le président de la commission a rejeté cette demande la semaine dernière.