La Pennsylvanie renouvelle ses efforts pour légaliser le cannabis

Le gouverneur de Pennsylvanie, Josh Shapiro, exhorte une nouvelle fois les législateurs de son État à légaliser le cannabis à usage adulte, arguant que l’évolution de la politique fédérale et la pression régionale ont éliminé les dernières excuses pour ne pas agir.

Dans son budget exécutif 2026-2027, le gouverneur démocrate a d’ores et déjà présenté la légalisation comme une nécessité économique et une question de cohérence des politiques publiques.

Au cœur de l’argumentation de M. Shapiro se trouve ce qu’il décrit comme un « assouplissement » de la politique fédérale en matière de cannabis, notamment l’appel du président Donald Trump à reclasser le cannabis dans le cadre de la loi sur les substances contrôlées.

Selon le gouverneur, la Pennsylvanie risque de prendre encore plus de retard alors que les États voisins continuent d’avancer dans la réglementation des marchés destinés aux adultes.

Pertes économiques et concurrence régionale

Le texte budgétaire affirme d’ailleurs que la Pennsylvanie est « bloquée », expliquant que tous les États limitrophes, à l’exception de la Virginie occidentale, ont déjà adopté des réglementations sur le cannabis destiné aux adultes. En conséquence, le Commonwealth perd des recettes fiscales, des emplois et des opportunités commerciales au profit des juridictions environnantes.

La proposition de M. Shapiro estime qu’une fois pleinement mis en œuvre, un marché légal du cannabis pourrait générer 200 millions de dollars par an de recettes fiscales, avec des recettes commençant à environ 36,9 millions de dollars la première année et atteignant 223,8 millions de dollars d’ici 2030-2031. Les ventes commenceraient le 1er janvier 2027, en supposant que les législateurs adoptent un projet de loi à temps pour une mise en œuvre le 1er juillet 2026.

« Ce budget propose un cadre réglementaire visant à légaliser et à taxer la consommation de cannabis par les adultes et à offrir aux agriculteurs de Pennsylvanie une réelle opportunité de développer une nouvelle industrie légale et d’établir un marché florissant pour l’État », indique le document.

Au-delà des recettes, le gouverneur établit un lien entre la prohibition et les préoccupations en matière de sécurité publique. Le budget fait valoir que les lois existantes imposent une charge inutile aux forces de l’ordre et au système judiciaire, tout en permettant aux marchés illicites de prospérer.

« L’interdiction du cannabis a créé un marché illicite qui alimente la violence perpétrée par les trafiquants de drogue et les gangs qui cherchent à contrôler les formes nocives de marijuana synthétique dans les communautés de Pennsylvanie. »

Shapiro met également l’accent sur les mesures d’équité sociale. Sa proposition comprend l’effacement immédiat du casier judiciaire des personnes incarcérées uniquement pour des infractions liées à la possession, ainsi que 10 millions de dollars pour des initiatives de justice réparatrice par l’intermédiaire de la Commission de Pennsylvanie sur la criminalité et la délinquance.

Un montant supplémentaire de 25 millions de dollars serait alloué pour aider les petites entreprises et les entreprises diversifiées à entrer sur le marché légal, sous la supervision du ministère de l’Agriculture.

Licences, fiscalité et structure de l’industrie

Dans le cadre de ce plan, les dispensaires de cannabis médical existants qui souhaitent se tourner vers le marché destiné aux adultes devraient s’acquitter d’une taxe initiale de 25 millions de dollars et de 500 000 dollars de frais de renouvellement annuels. Les nouveaux détaillants destinés aux adultes seraient soumis aux mêmes coûts.

Les cultivateurs et les agriculteurs bénéficieraient toutefois de barrières nettement moins élevées, avec des licences au prix de 1 000 dollars initialement et annuellement, tandis que les transformateurs et les micro-entreprises paieraient 25 000 dollars par an. Une taxe de gros de 20 % constituerait l’épine dorsale du modèle de recettes de l’État.

M. Shapiro a précisé que la légalisation ne nécessiterait pas d’augmentation générale des impôts, affirmant que le budget « ne nécessite pas d’augmentation générale des impôts aujourd’hui, demain ou à aucun moment au cours des cinq prochaines années ».

Malgré un regain d’élan, la légalisation est loin d’être garantie. Si la Chambre des représentants de Pennsylvanie a adopté l’année dernière un projet de loi sur la consommation par les adultes, sa proposition de magasins de cannabis gérés par l’État a été rapidement rejetée par le Sénat contrôlé par le Parti républicain.