Le gouvernement français enterre le cannabis médical. Ou pas ?

Une précédente version de l’article, qui s’en tenait aux propos du ministre en Commission, faisait état d’un refus du ministère de la Santé de généraliser le cannabis médical à la fin de son expérimentation en mars 2024. Il ressort des dernières informations récoltées que ce n’est pas le cas. Nous mettons donc l’article à jour pour refléter les derniers développements.

Interrogé par la députée Caroline Janvier lors de la Commission des affaires sociales de l’Assemblée Nationale liée à l’examen du PLFSS 2024 sur l’avenir du cannabis médical en France, le ministre de la santé, Aurélien Rousseau, a indiqué mercredi 11 octobre que l’expérimentation du cannabis médical serait prolongée après 2024 et qu’une solution serait mise en place pour les participants actuels à l’expérimentation, qui devraient pouvoir continuer à recevoir leurs traitements.

Il a aussi mentionné le dépôt d’un amendement pour créer un statut ad hoc pour les traitements à base de cannabis, ce qui permettrait leur délivrance hors AMM. L’amendement évoqué contiendrait également les dispositions de prolongation de l’expérimentation, comme le proposait la Direction Générale de la Santé en début d’année, le temps d’une période transitoire avant l’entrée en droit commun du cannabis médical.

Mr Rousseau a d’ailleurs confirmé les conclusions positives remontées par les patients, que n’était pas censée mesurer l’expérimentation mise en place pour évaluer le circuit de prescription et de distribution du cannabis thérapeutique.

« Nous sommes dans une situation où nous avons des retours cliniques qui font état d’un bénéfice pour le patient », a indiqué Mr Rousseau.

Il a ensuite évoqué l’absence d’autorisation de mise sur le marché (AMM) à l’échelle européenne pour le cannabis médical, qui explique le recours à un statut ad hoc pour les médicaments à base de cannabis, en attendant d’avoir des AMM pour les fleurs et les extraits de cannabis. 20 pays en Europe, dont l’Allemagne, mettent d’ores et déjà à disposition des traitements à base de cannabis.

Il a précisé qu’une telle autorisation devrait être disponible d’ici 2025, sans quoi un accès compassionnel pourrait être mis en place. C’est d’ailleurs ce point qui a précipité notre confusion, l’accès compassionnel étant, dans les propos du ministre, mentionné en cas de refus d’une AMM européenne, donc après 2025, sans phase transitoire explicite entre la fin de l’expérimentation et cette “compassion”.

L’accès compassionnel, par définition très restrictif, est, de notre compréhension, un des scénarios qui était sur la table pour “généraliser” le cannabis médical. Scénario contre lequel se battent patients et médecins tant il est complexe à gérer pour des prescriptions à grande échelle. Il pourrait toutefois servir après la mise en place d’une AMM européenne pour les indications hors-AMM.

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Finalement, un amendement au budget de la sécurité sociale (PLFSS 2024), voire plusieurs, devrait bien être proposé pour s’assurer que tous les participants à l’expérimentation puissent continuer à en bénéficier et pour créer un statut ad hoc pour les médicaments à base de cannabis.

De nombreuses associations de patients, les entreprises françaises du cannabis médical et un collectif transpartisan de députés s’étaient mobilisés pour inclure la généralisation du cannabis médical au PLFSS 2024. Dans cette dernière tribune, publiée sur Libération, on pouvait lire qu'”ignorer les résultats positifs de l’expérimentation et ne pas généraliser l’accès au cannabis médical en 2024 serait une trahison pour ceux qui souffrent, notamment de cancer, d’épilepsie, de sclérose en plaques ou d’autres douleurs chroniques”.

Le cannabis médical pourrait aider 300 000 Français malades à moyen terme et rapporter presque 300 millions d’euros par an.