France : Création d’une mission d’information sur les différents usages du cannabis

La demande avait été faite en mars dernier à l’initiative de Jean-Baptiste Moreau : la mission d’information sur le cannabis aura bien lieu.

Le député Moreau a annoncé ce matin lors d’un colloque qu’il organisait avec l’appui du Syndicat Professionnel du Chanvre la création d’une mission d’information parlementaire sur les usages du cannabis. La demande ne concernait à l’origine que le chanvre bien-être mais a depuis été agrandie à tous les usages du chanvre : thérapeutique, bien-être et récréatif. Les usages industriels sont, eux, déjà autorisés, la France étant d’ailleurs le leader européen du sujet.

Il s’agira notamment de mettre fin au flou des produits CBD dérivés du chanvre, imaginer une filière structurée et sécurisée tant sur le CBD que sur l’éventuelle future production de cannabis médical en France et poser les bases d’une réflexion plus longue sur la légalisation du cannabis en France, avec dans le viseur les sujets de campagne de la prochaine campagne présidentielle.

La mission sera lancée en septembre avec quatre commissions de l’Assemblée nationale : la commission des Lois, la commission du Développement durable, celle des Affaires sociales et celle des Affaires économiques.

«C’est inédit», a souligné Yaël Braun-Pivet (LREM), présidente de la Commission des Lois, en clôture du colloque. Les quatre présidents de commission ont mis l’accent sur les différents «enjeux», à la fois sanitaires, sécuritaires, économiques et agricoles, autour de l’usage du cannabis et de la production de chanvre.

✅Annonce de la création d’une mission sur les usages du cannabis menée par les commissions Lois, Affaires sociales, Développement durable, Affaires économiques

➡️Objectif : un travail collectif et sur le temps long pour poser le débat de façon sereine, approfondie et objective pic.twitter.com/TFvHJaon2h

— Yaël Braun-Pivet (@YaelBRAUNPIVET) July 11, 2019

D’une durée d’environ un an, «la mission ne sera pas faite de façon dogmatique mais avec des experts de tous les milieux», a déclaré le député Ludovic Mendes (LREM), qui milite pour l’assouplissement du cadre légal autour du CBD.  «Une fois qu’on aura fini cette mission d’information, on aura des pistes pour retravailler la législation», a de son côté estimé Barbara Pompili (LREM), présidente de la commission du développement durable, déplorant que le débat autour du cannabis ait été «gouverné par le tabou». «On n’arrive pas avec un agenda. Aucune conclusion n’est écrite», a également assuré Roland Lescure, président de la Commission des Affaires économiques (LREM).

De son côté, Aurélien Delecroix, Président du Syndicat Professionnel du Chanvre, se félicite de cette décision : « Nous considérons la création de cette mission d’information parlementaire comme un véritable soutien politique en faveur de l’accès des patients au cannabis thérapeutique et du développement d’une filière française du chanvre bien-être. Je salue l’initiative des députés qui permettra d’expertiser et de débattre des enjeux qui y sont liés tout en donnant une véritable impulsion politique.

Sur la partie thérapeutique, l’ANSM vient de valider les recommandations du CSST pour une expérimentation qui démarrera d’ici à la fin de l’année. Cette mission sera donc l’occasion d’accompagner cette expérimentation, de poursuivre le travail engagé pour faciliter l’accès des patients au cannabis thérapeutique et de poser les jalons de ce que sera la filière du cannabis thérapeutique en France.

Pour ce qui est du chanvre bien-être, nous espérons que les auditions mettront bien en avant, et confirmeront qu’il est urgent de clarifier le cadre réglementaire pour permettre à nos agriculteurs et entrepreneurs de nouveaux débouchés – et ainsi ne pas accentuer encore notre retard par rapport à de nombreux autres pays. »