Les électeurs de l’Oklahoma rejettent la légalisation du cannabis

Les électeurs de l’Oklahoma ont rejeté hier une initiative qui aurait légalisé le cannabis pour les adultes dans l’État.

Dans la plupart des comtés de l’État, la mesure de réforme du cannabis – la question d’État 820 – était la seule proposition sur le bulletin de vote, un scénario unique dans l’histoire du mouvement de légalisation.

Les partisans de la réforme ont tenté de la faire figurer sur le bulletin de vote de novembre 2022, mais des retards dans la vérification des signatures nécessaires à la validation du référendum ont fait qu’elle n’avait pas pu se qualifier pour ce cycle d’élections. En octobre, le gouverneur républicain Kevin Stitt a convoqué une élection spéciale pour la mesure sur le cannabis, qui a eu lieu mardi.

Voici ce que le projet de légalisation du cannabis aurait permis de réaliser :

La mesure aurait permis aux adultes de 21 ans et plus d’acheter et de posséder jusqu’à une once de cannabis (28 grammes), de cultiver jusqu’à six plantes adultes et six en croissance pour leur usage personnel. L’actuelle Oklahoma Medical Marijuana Authority aurait été chargée de réglementer le programme et de délivrer les licences d’exploitation du cannabis.

Une taxe d’accise de 15% aurait été imposée sur les produits à base de cannabis à usage adulte, les recettes étant versées à un Oklahoma Marijuana Revenue Trust Fund, un fonds d’affectation spéciale de l’Oklahoma pour le cannabis.

Les fonds auraient d’abord couvert le coût de l’administration du programme et le reste aurait été réparti entre les municipalités où les ventes ont eu lieu (10%), le State Judicial Revolving Fund (10%), le fonds général (30%), les subventions pour l’éducation publique (30%) et les subventions pour les programmes impliqués dans le traitement et la prévention de l’abus de substances (20%).

Les personnes incarcérées pour des activités rendues légales par la mesure auraient eu la possibilité de “déposer une requête en vue d’une nouvelle détermination de la peine, d’une annulation de la condamnation et d’un non-lieu, ou d’une modification du jugement et de la peine”. Les personnes ayant déjà purgé leur peine pour une telle condamnation auraient également pu demander aux tribunaux d’annuler leur condamnation.