Israël dépénalise officiellement le cannabis

Le gouvernement d’Israël a approuvé ce dimanche la dépénalisation du cannabis sous forme de contraventionnalisation.

Selon la proposition formulée par les ministères de la Sécurité publique et de la Justice, tout délinquant qui aura été pris une première fois pour consommation de cannabis en public recevra une amende d’environ 250€ (1000 shekels), et ne craindra des poursuites criminelles que s’il enfreint à nouveau la loi trois fois.

Le ministre de la Sécurité publique qui a mené la réforme, Gilad Erdan, a expliqué que “l’approbation du gouvernement est un pas important dans l’implémentation d’une nouvelle politique, qui privilégiera l’information publique et les soins plutôt qu’une réponse pénale”.

Pour mettre en place cette nouvelle politique, une équipe inter-ministérielle sera chargée de proposer des amendements, de nouvelles règles et les changements requis pour mener à bien la nouvelle politique.

Les réactions se sont faites nombreuses. La présidente du Comité spécial sur l’abus d’alcool et de drogues de la Knesset, Tamar Zandberg, a déclaré que “c’est un pas important mais pas la fin de la route. Nous envoyons un message que le million d’Israéliens qui consomme du cannabis ne sont pas des criminels. Nous continuerons à suivre les détails [de l’implémentation de la loi] et nous assurerons que les changements seront mis en oeuvre.”

La proposition de dépénalisation du cannabis en Israël était basée sur les conclusions d’un comité présidé par Rotem Peleg, Directeur général du Ministère de la Sécurité Publique. Le panel avait recommandé de passer d’une répression pénale des consommateurs à des amendes administratives et des campagnes de prévention. La répression pénale ne devrait, selon le ministre Erdan, n’être utilisée qu’en dernier ressort.

La nouvelle loi punira donc les primo-délinquants qui consommeront du cannabis en public d’une amende de 1000 shekels, sans poursuite criminelle. L’amende sera doublée au deuxième délit. Le troisième mènera à une période de probation, avec une inscription sur le casier judiciaire qui sera effacée après un certain temps. Seule la quatrième infraction mènera à des poursuites judiciaires.

L’argent issu des amendes ira directement au financement des soins et de la prévention sur la drogue.

Si un mineur est pris en train de fumer du cannabis, il ne sera poursuivi que s’il refuse les soins.

Erdan a expliqué que la politique des drogues israélienne a été revue en raison des avancées mondiales en faveur d’une légalisation du cannabis.