Taïwan propose de retirer le permis de conduire en cas de consommation de cannabis à l’étranger

Taïwan pourrait bientôt retirer leur permis de conduire aux personnes reconnues coupables d’avoir consommé du cannabis à l’étranger, même si cette consommation était légale dans le pays concerné.

Cette proposition, annoncée par le ministère taïwanais des Transports et des Communications (MOTC), s’inscrit dans le cadre d’une initiative plus large visant à renforcer les sanctions liées à la conduite sous l’emprise de stupéfiants, à la suite de plusieurs accidents de la route très médiatisés impliquant des stupéfiants.

En vertu des modifications proposées à la loi taïwanaise sur la gestion du trafic routier et les sanctions, les autorités disposeraient de nouveaux pouvoirs pour suspendre ou retirer les permis sur la base de preuves de consommation de stupéfiants, que la personne ait été ou non prise en flagrant délit de conduite sous l’emprise de la drogue.

Cette mesure a attiré l’attention car elle pourrait concerner les citoyens et résidents taïwanais qui consomment légalement du cannabis lors de voyages dans des pays où l’usage récréatif ou médical est autorisé, à l’image de ce qui est déjà fait en Corée du Sud.

Le cannabis reste un stupéfiant de catégorie 2 à Taïwan

Malgré le nombre croissant de juridictions à travers le monde ayant légalisé ou réglementé le cannabis, Taïwan maintient une approche prohibitionniste stricte. En vertu de la loi sur la prévention des risques liés aux stupéfiants du pays, le cannabis est classé comme un stupéfiant de catégorie 2 et son usage passible de sanctions pénales sévères.

La possession, la consommation, la culture et le transport de produits à base de cannabis restent illégaux à Taïwan. Le projet de loi vise à étendre les conséquences pratiques de cette interdiction en ciblant les personnes qui reviennent de l’étranger avec des traces détectables de cannabis dans leur organisme.

Selon Tsao Chin-wei, haut responsable du ministère des Transports et des Communications (MOTC), les citoyens taïwanais doivent continuer à se conformer à la législation nationale, que la substance soit légale ou non dans un autre pays.

Des questions ont été soulevées quant à la manière dont le gouvernement entend traiter les cas de consommation légale à l’étranger. M. Tsao a indiqué que des sanctions administratives ne seraient appliquées que si la police taïwanaise confirmait la consommation de drogue et signalait le cas via un système de notification interagences. Si les autorités peuvent vérifier que la consommation a eu lieu entièrement en dehors de la juridiction de Taïwan et choisissent de ne pas déposer un tel rapport, les autorités chargées des transports ne procéderaient pas à la suspension ou à la révocation du permis de conduire.

Des sanctions plus sévères pour la conduite sous l’emprise de stupéfiants

Les modifications proposées vont au-delà du cannabis et s’appliqueraient également aux consommateurs d’autres substances contrôlées. Les personnes reconnues coupables d’avoir consommé des stupéfiants de catégorie 1 ou 2 pourraient se voir retirer leur permis de conduire, même si elles n’ont pas été prises en flagrant délit de conduite. Une proposition qui rappelle celle de Laurent Nuñez, notre actuel ministre de l’Intérieur.

Pour les substances classées comme stupéfiants de catégorie 3 ou 4, les autorités auraient la possibilité de suspendre le permis de conduire à la place.

Taïwan prévoit également d’alourdir considérablement les sanctions à l’encontre des automobilistes pris en flagrant délit de conduite sous l’emprise de stupéfiants. Les suspensions de permis actuelles, d’une durée d’un à deux ans, seraient remplacées par une révocation totale, accompagnée d’une interdiction de trois ans de demander un nouveau permis.

Les sanctions financières augmenteraient également de manière significative. Les conducteurs de voitures pourraient se voir infliger des amendes pouvant atteindre 120 000 NT$ (environ 4 000 €), tandis que les motocyclistes pourraient être condamnés à des amendes allant jusqu’à 90 000 NT$ (environ 3 000 €). Les passagers adultes qui voyagent sciemment avec un conducteur sous l’emprise de stupéfiants pourraient également faire l’objet de sanctions financières.

Les autorités examinent en outre la question de savoir si les véhicules impliqués dans des affaires de conduite sous l’emprise de stupéfiants devraient être confisqués.

Les amendements proposés devraient être soumis au Yuan exécutif de Taïwan avant d’être examinés par le pouvoir législatif. Le gouvernement espère que ces nouvelles mesures pourront être adoptées et entrer en vigueur avant la fin de l’année 2026.