Contraventionnalisation du cannabis en France : quels scénarios possibles ?

Alors que la Mission d’information relative à l’application d’une procédure d’amende forfaitaire au délit d’usage illicite de stupéfiants rédige actuellement son rapport qui devrait sortir le 6 décembre prochain, le think tank le Jour d’Après s’est saisi de la question et propose 3 scénarios possibles de contraventionnalisation pour “moderniser la politique des drogues en France” :

• Scénario 1 : une forfaitisation délictuelle, amende de 320€ et maintien du délit d’usage
• Scénario 2 : contraventionnalisation partielle, amende de 320€ et maintien du délit d’usage en cas de récidive
• Scénario 3 : contraventionnalisation réelle, amende de 100€ pour toute infraction à la possession et à l’usage personnels

Le Jour d’Après note que le Scénario 3 est le plus ambitieux et offrirait des avantages supérieurs, à savoir une clarification de la politique pénale, un gain d’efficience pour les forces de l’ordre et des économies supérieures aux autres scénarios.

Le think tank imagine par ailleurs une incitation financière à suivre un parcours d’informations et de soins, à savoir une amende réduite si l’usager pris en infraction suit un parcours “information, prévention, soins” sous 30 jours.

Les freins à la mise en place de la contraventionnalisation du cannabis restent cependant les mêmes quels que soient les scénarios évoqués. Dans les faits, la mise d’une amende pour une infraction à l’usage de stupéfiants pourra s’avérer difficile et ne viendra pas faciliter les rapports entre les forces de l’ordre et les usagers.

Egalement, une trop forte amende pourrait venir déstabiliser l’équilibre financier précaire d’une partie des consommateurs, parfois malades, sans leur apporter d’aide. Les scénarios de contraventionnalisation du Jour d’Après ne traitent d’ailleurs par du cas des usagers thérapeutiques, qui ont parfois une ordonnance médicale pour du cannabis mais se retrouvent dans l’illégalité à “réception” des médicaments en France.

Il y a de fortes chances pour que la Mission d’informations sur la contraventionnalisation ne suive aucun des scénarios présentés par le Jour d’Après et propose un cadre bien particulier. Rendez-vous le 6 décembre pour le décryptage de leur proposition !