Contraventionnalisation du cannabis en France : le point sur les réactions

Le 23 mai dernier, Gérard Collomb annonçait sur RMC son souhait de traiter la possession de cannabis par la contraventionnalisation “d’ici trois à quatre mois” dans le cadre de la lutte contre le trafic de stupéfiants.

Le porte-parole du gouvernement, Christophe Castaner s’est exprimé par la suite sur France Info en expliquant qu’une amende d’une centaine d’euros serait appliquée, pour usage et détention si l’on suit le programme d’Emmanuel Macron. Il affirme également que “des mesures coercitives seraient appliquées” si l’usager ne paye pas ses amendes pouvant aller jusqu’à la prison.

Ce qui n’a pas manqué de susciter des réactions.

Les Républicains promeuvent la prohibition française

Le Parti Républicain a publié un argumentaire sur la potentielle décision d’une contravention liée à l’usage de cannabis, avec des phrases chocs.

• “La dépénalisation du cannabis risque d’accroître le nombre de consommateurs et de réduire l’impact des messages de prévention liés à la consommation de cette drogue”.

Plutôt faux. Si on se base sur le modèle de la dépénalisation du cannabis aux Pays-Bas et au Portugal, le nombre de consommateurs n’a pas augmenté. La prévention du cannabis reste toujours aussi présente (notamment à l’école) et une dépénalisation permet de soulager les procédures judiciaires et au policier de se concentrer sur des infractions majeures. Dans les Etats américains ayant légalisé, les jeunes consomment moins, alors que l’augmentation de la consommation se fait davantage sentir chez les + 35 ans, voire les +65 ans.

• “L’utilisation du cannabis chez les adolescents provoque pourtant des dommages permanents sur le cerveau”

Vrai. Ce que ne changera effectivement pas une dépénalisation / légalisation, la consommation de cannabis restant interdite aux mineurs. Une légalisation permettrait une prévention plus efficace auprès des jeunes, notamment avec la suppression de la loi de 1970 qui empêche de parler véritablement de cannabis en France.

• La légalisation du cannabis ne réduira en rien les trafics 

Plutôt faux. Les Etats américains ayant légalisé observent moins de trafics sur leur sol. L’Oregon reste toutefois un des principaux producteurs pour le marché noir des Etats environnants n’ayant pas encore légalisé. En Uruguay, le prix du cannabis a été fixé à 1,20€ le gramme, attaquant de manière frontale les prix du marché noir.

Les attentes de la société française sur le cannabis

ECHO, think tank participatif et citoyen travaillant notamment sur la politique publique des drogues en France, a publié une note sur la contraventionnalisation au regard de la situation française, et de ce qu’il se passe à l’étranger.

• La contraventionnalisation a déjà été testée

L’organisation explique qu’une contraventionnalisation avait déjà été expérimentée en 2015. Selon le groupe de travail sur la réponse pénale à l’usage de stupéfiants, “les usages de cannabis à titre récréatif représentent la grande majorité des infractions à la législation sur les stupéfiants.” Mais la peine jugée trop lourde, a été très peu voire pas du tout utilisée. La contraventionnalisation, déjà possible,  s’est par ailleurs développée de fait : selon ECHO, l’usage de l’amende a doublé depuis 2007.

• La contraventionnalisation du cannabis est une mesure discriminatoire

La contraventionnalisation du cannabis risquerait de créer une mesure à double-vitesse, entre les personnes dans la capacité de payer leurs amendes, et les autres. A Londres, plus de la moitié des amendes dressées pour infraction à la loi sur les stupéfiants ne sont pas réglées. Les citoyens sont finalement poursuivis en justice pour défaut de paiement, ce qui ne désengorge pas les tribunaux.

Un ministre de l’Education pas si éduqué que ça

Le Ministre de l’Education Jean-Michel Blanquer s’est exprimé quant à lui le 31 mai dernier sur la question de la contraventionnalisation. Invité de RTL, il s’est formellement opposé à une légalisation du cannabis en disant que :  “Le cannabis fait du mal au cerveau. Il ne faut absolument pas laisser courir l’idée que le cannabis peut être quelque chose qu’on doit tolérer dans notre société. C’est mauvais pour nos enfants et donc je serai fou en tant que ministre de l’Éducation de dire autre chose.”

On le renverra donc à notre premier paragraphe, et au succès de la prohibition à la française.

Mehdi Bautier