La Commission Européenne enregistre partiellement une initiative citoyenne européenne sur le cannabis

La Commission Européenne a annoncé avoir autorisé une initiative citoyenne européenne (ICE) qui favoriserait l’accès au cannabis médical et encouragerait la recherche sur le potentiel thérapeutique du cannabis.

Les différentes associations européennes à l’origine de l’initiative disposent désormais de six mois pour lancer une campagne de pétition puis d’un an pour recueillir un million de signatures dans au moins sept États membres afin de forcer l’examen de la proposition.

La proposition d’origine contenait 3 objectifs :

• convoquer une assemblée citoyenne transeuropéenne sur les politiques relatives au cannabis, y compris les sanctions et la cohérence des politiques des États membres
• favoriser l’accès au cannabis médical et autoriser le transport du cannabis et de ses dérivés prescrits à des fins thérapeutiques afin de garantir la pleine jouissance du droit à la santé
• allouer les ressources nécessaires à la recherche sur le cannabis à des fins thérapeutiques

La Commission n’a donc retenu que les 2 dernières propositions et ne se prononcera pas sur une uniformisation des politiques européennes du cannabis, ce qui pourrait remettre en cause le principe même de la pétition.

“La Commission a dû refuser l’enregistrement du premier objectif de l’initiative, car il ne relève pas de ses compétences de soumettre une proposition d’acte juridique en la matière.”

En 2014, la Commission a pourtant déjà accepté une ICE sur l’harmonisation des politiques européennes du cannabis et la légalisation du cannabis. Intitulée “Weed Like To Talk”, elle était parvenue à récolter 170 000 signatures.

“La Commission n’a pas analysé la substance des propositions à ce stade”, a-t-elle ajouté. “La décision d’enregistrer l’initiative en ce qui concerne ses deuxième et troisième objectifs est de nature juridique et ne préjuge pas des conclusions juridiques et politiques finales de la Commission sur cette initiative et de l’action qu’elle aurait l’intention de mener, le cas échéant, au cas où l’initiative obtiendrait le soutien nécessaire.”

Les organisateurs avaient initialement proposé une version légèrement plus étoffée de l’initiative en novembre dernier, mais les objectifs ont été consolidés après un premier examen et les réactions de la Commission.

Si les auteurs de l’initiative recueillent au moins un million de signatures dans le délai d’un an, la Commission “devra décider si elle donne suite ou non à la demande et sera tenue d’expliquer son raisonnement”.

La mesure, intitulée “Initiative européenne sur le cannabis” (IEC), indique que l’UE a “progressivement adopté des positions communes sur des approches novatrices en matière de politiques de lutte contre la drogue centrées sur les droits de l’homme, une position qui se reflète dans sa participation aux réunions des Nations unies”.

Elle souligne également que des États membres tels que l’Allemagne, le Luxembourg et Malte ont fait avancer des réformes plus larges visant à légaliser le cannabis.

“L’absence de progrès significatifs dans l’endiguement des stupéfiants illicites en Europe impose de repenser radicalement l’approche qui, depuis des décennies, n’a pas permis de réduire l’offre et la demande de drogues. Rien ne prouve que le durcissement des peines ait rendu le système européen de contrôle des drogues plus efficace, alors qu’il a permis de mobiliser des ressources pour réduire les risques et/ou les dommages liés à la consommation problématique de drogues. Cette ICE a pour but d’examiner certaines des raisons pour lesquelles cela s’est produit”.

L’année dernière, un groupe d’experts des Nations unies a appelé à la fin de la guerre mondiale contre la drogue, et une commission distincte sur la politique en matière de drogues, composée de présidents et de premiers ministres du monde entier, a plaidé en faveur d’un accès légal et réglementé aux substances actuellement illicites.

Dans le contexte de cette possible initiative européenne sur le cannabis, les dirigeants du gouvernement de coalition de l’Allemagne, État membre de l’UE, ont récemment déclaré qu’ils étaient parvenus à un accord final sur un projet de loi visant à légaliser le cannabis à l’échelle nationale, préparant le terrain pour un vote au cours de la dernière semaine de février et une promulgation en avril.