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Cannabis en Europe

Chypre a légalisé le cannabis médical

chypre

Un an et demi après que le Conseil des ministres chypriote présente son projet de loi pour la légalisation de la culture et de l’usage du cannabis à des fins médicinales, le Parlement s’est enfin mis d’accord sur la forme finale de la loi. A l’issue de débats extensifs, celle-ci a été votée vendredi 15 février à 34 voix contre 18. La légalisation chypriote est donc effective.

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Le contenu de la loi

La loi a fait l’objet de nombreux débats dans le Parlement monocaméral chypriote composé uniquement de la Chambre des Représentants. Les principales préoccupations concernaient le risque de détournement du cannabis légal sur le marché illicite – pour lequel des sanctions administratives et financières lourdes ont été prévues – et le manque de preuves cliniques autour des applications thérapeutiques du cannabis. La liste de maladies incluse dans la loi chypriote est calquée sur celle d’autres pays européens.

La loi régule la culture, la production, l’importation et l’exportation de cannabis médical ainsi que son usage dans le cadre de la recherche et de la médecine. Elle régule également la production des médicaments à base de cannabis et l’administration gratuite de cannabis médical aux patients éligibles. Enfin, elle autorise le commerce de semences de cannabis industriel et régule sa production avec des contrôles prévus sur les champs, l’origine des semences, le scellement et l’étiquetage des emballages qui comprendront une étiquette officielle.

Un oligopole privé de production

Les licences de production seront accordées à des entreprises privées et vraisemblablement étrangères. Le Conseil des ministres avait exprimé la volonté d’attirer les investissements étrangers. Qui plus est, les provisions de la loi supposent un savoir-faire et un capital financier importants. La loi prévoit par exemple que la culture du cannabis se fasse dans des structures fermées et verticalement intégrées. Quant aux licences, suite aux amendements du Parti Démocrate, elles coûteront 500 000 euros avec une redevance annuelle de 30 000 euros.

On ne sait pas encore quelles entreprises obtiendront les licences chypriotes mais ce sera vraisemblablement de gros joueurs. La procédure d’autorisation est la même que celle qui s’applique aux casinos. On sait déjà qu’une entreprise suisse est sur le coup : elle avait en l’occurrence offert aux membres de la commission de la Santé un voyage à Zurich. Le président du Parlement a interdit aux députés de s’y rendre sous prétexte que cela pourrait influencer leur jugement.

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A l’origine, la loi ne prévoyait l’accord que de deux licences. Ce chiffre est passé à trois mais certains dénoncent toujours une situation d’oligopole. Les licences sont valides pour 15 ans et peuvent ensuite être renouvelées ce qui rend possible la monopolisation du marché par les mêmes entreprises pour un temps indéfini. Les Amis du Cannabis de Chypre, association qui défend le droit des patients, a émis de nombreuses critiques envers le projet du gouvernement qui consacre selon eux un monopole privé au détriment des patients. L’association militait en l’occurrence pour l’auto-culture et un système qui repose sur les moyens et petits producteurs.

Distribution et administration du cannabis médical

Les producteurs distribueront le cannabis directement aux pharmacies mais seulement aux pharmacies d’Etat, pour l’instant. Quand le système de santé national (Gesy) sera mis en place courant 2019 / 2020, le cannabis médical sera également distribué aux pharmacies privées. Suite à un amendement émis par le Mouvement des écologistes, la quantité de cannabis prescrite sera à la charge des médecins, il n’y aura pas de limite préalable comme dans le projet initial. Le cannabis sera également autorisé même dans les cas où il n’y a pas d’autres options thérapeutiques, si le médecin le juge approprié. C’est une petite victoire pour les Amis du Cannabis qui militaient pour ces changements.

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Cannabis en Europe

Quelle efficacité pour le futur « plan stup' » en France ?

Efficacité du plan anti-stups en France

Edito. 4 ministres étaient réunis ce matin à Marseille pour annoncer la mise en place d’un nouveau plan anti-stupéfiants en France. Grande oubliée de cette réunion ? La ministre de la Santé. Le ton était donné, le cannabis n’est qu’un enjeu répressif. Regroupé autour de 6 thèmes principaux et 55 mesures, l’objectif (louable) est de mettre un grand coup au trafic de drogues en France. Mais si 50 ans de prohibition ont échoué, comment faire ? Passer la « vitesse supérieure » nous dit Castaner.

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Pour nous qui croyions fortement à l’efficacité de l’amende Poulliat, dont on nous promettait qu’elle allait permettre de déporter les forces de police sur la lutte contre le trafic, c’est une déconvenue certaine. Elle n’est d’ailleurs toujours pas en application, comme l’expliquait ce matin David Le Bars, secrétaire général du syndicat des commissaires de la police nationale sur France Info, qui n’y voit qu’un « outil », à condition de « pouvoir encaisser [et] prélever cette amende ». Dommage de ne pas y avoir pensé plus tôt. Nicole Belloubet a précisé plus tard qu’elle le serait courant 2020.

55 mesures donc, et aucun objectif de fixé. Ce sera ainsi plus facile de communiquer sur la réussite de ce plan, qui va à rebrousse-poil de tout un contexte international. Tout le monde connaît évidemment la situation du cannabis en France : pays le plus répressif et premier consommateur de cannabis en Europe.

Alors que l’échec de la répression sur la consommation de drogues est désormais internationalement reconnu, que le Luxembourg va légaliser le cannabis, que les Pays-Bas passent en partie à une production nationale encadrée et régulée, que le Portugal a dépénalisé toutes les drogues en 2001, comme tous nos voisins ensuite, alors même que notre ministre de l’Intérieur était un fervent défenseur de la légalisation du cannabis, alors que 33 Etats américains ont légalisé le cannabis médical et 11 le cannabis récréatif, que le Canada et l’Uruguay l’ont fait, que le Mexique et l’Afrique du Sud ont déclaré son interdiction inconstitutionnelle et sont en train de légiférer, l’exécutif français n’a finalement qu’un mot à la bouche : répression.

Omo lave plus blanc que blanc

La future répression à l’égard des trafics s’appuiera notamment sur ces 6 grands points :

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  • remplacer l’OCRTIS par l’Ofast, pour « oublier » les nombreuses affaires d’importations illégales de cannabis. Le nouvel organe sera muni de 150 enquêteurs et de 16 antennes territoriales
  • renforcer la remontée d’informations sur l’état du marché, à la fois statistique via la MILDECA (qui a déjà du mal à dissocier chanvre et cannabis) et pragmatique via par exemple des cartographies des points de deal
  • création d’un plan-poucave, pour dénoncer plus facilement le dealer le plus chaud de ta région
  • saisir davantage les biens des mis en examens
  • renforcer la coopération internationale, notamment avec le Benelux. Ce sera peut-être l’occasion de regarder du côté des Pays-Bas et du Luxembourg.
  • et globalement augmenter les budgets dédiés à la lutte contre les trafics

Hormis les innovations techniques et les nouvelles techniques d’enquête, le plan reste sur la même ligne que ces 50 dernières années. La prévention sera adressée via les risques sanitaires et pénaux. Et la prise en charge des addictions évacuée au grand plan 2018-2022 qui ne promettait là aussi rien de nouveau. La lutte contre les stupéfiants coûtait déjà 680 millions d’euros par an en France, sans 1 seul centime de gain. Même Hadopi n’en avait pas rêvé.

Et pourtant, un échec couru d’avance

S’il est aussi typiquement Français de jouer les oiseaux de mauvaise augure, voici ce qui pourrait nous mettre objectivement sur la piste d’un énième échec de politique publiques des drogues en France :

  • La répression échoue depuis 50 ans en France.
  • Christophe Castaner ne croit pas à son plan. Il le disait lui-même il y a tout juste 4 ans à propos du trafic de cannabis : « c’est pas la sanction qui empêche le trafic ».
  • le Mexique, qui a envoyé l’armée contre les cartels et lancé une guerre à la drogue qui a fait plus de 100 000 morts, finit par légaliser.
  • plus un produit est prohibé, plus il est intéressant pour le marché noir. C’est en tout cas la conclusion d’une étude belge sur les trafics en Belgique.
  • les circuits d’acquisition du cannabis ne se limitent plus au four. La mesure 13 du plan propose d’ailleurs d’engager une réflexion « pour améliorer la surveillance du vecteur postal ». Si c’était toutefois la seule…
  • le succès d’une politique de répression ne peut seulement se réjouir d’une hausse des saisies. Ce chiffre ne veut rien dire. Tout au plus il dénote d’un regain d’activité des Douanes. Mais sans savoir ce qui n’est pas saisi, ce chiffre ne sert qu’à se regarder le nombril. 500 tonnes sont consommées chaque année en France. Se féliciter d’en avoir arrêté 100, sans non plus préciser si elles étaient destinées au marché français, n’est que du chiffre. Pas de l’efficacité.
  • si tant est que l’offre se raréfie, et c’est fortement improbable désormais, le seul consommateur en fera les frais : produits plus chers, plus coupés, plus forts, cartouches de THC avec des diluants mortels, cannabinoïdes synthétiques… Mais pas moins disponibles

« La France ne sera pas le terrain de jeu des trafiquants », a conclu le ministre en fin de présentation. Tous ces éléments, et les quelques 50 dernières années dans le monde, nous poussent au contraire à croire que les seuls gagnants de ce plan anti-stups seront bien les trafiquants.

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