En Argentine, la vente de graines de cannabis est désormais légale

En vertu d’une résolution de l’Institut national des semences (INASE) , l’achat et la vente de graines de cannabis sont désormais légaux en Argentine.

La résolution 260/2022 , qui a été publiée ce mardi 5 juillet au Journal officiel de la Nation, établit que « Les organes de multiplication des plantes de la classe identifiée de Cannabis sativa L., doivent porter une mention du cultivar sur l’étiquette de manière obligatoire à partir de la date d’entrée en vigueur de cette résolution. »

Ainsi, la réglementation permet non seulement la vente de semences, mais aussi celle de boutures et de plants.

En outre, seules les variétés enregistrées auprès de l’INASE pourront ainsi vendues : « l’introduction et/ou la dissémination sur le territoire national, à des fins de commercialisation, de semences de l’espèce Cannabis sativa L., ne peuvent être effectuées qu’après inscription de la ou des variétés de ladite espèce au registre national des cultivars ».

L’article 3 prévient que l’INASE ne traitera aucune importation de graines de cannabis dont la variété n’a pas été préalablement enregistrée dans le registre national des cultivars ou est en cours d’enregistrement. La priorité sera ainsi donnée au développement du matériel génétique argentin.

Seuls les projets de recherche approuvés par le ministère argentin de la Santé seront exemptés de l’obligation d’enregistrer légalement les variétés.

Pour pouvoir vendre des graines de cannabis, n’importe quel growshop pourra s’enregistrer au registre national du commerce et du contrôle des semences sur la plateforme dédiée. La procédure est payante et prend environ une semaine, les frais dépendant de la catégorie dans laquelle la personne s’inscrit. L’autorisation de vente durera un an.

Etiquette de sécurité pour la commercialisation des graines de cannabis

La résolution souligne également que « les organes de propagation doivent être commercialisés en utilisant le label de sécurité INASE ». Cette étiquette doit comporter les spécifications suivantes :

• Nom et adresse de l’identificateur et numéro d’inscription au registre national du commerce et du contrôle des semences
• Nom commun et botanique de l’espèce
• Nom du CULTIVAR
• Classe « IDENTIFIÉ NOMINÉ »
• Contenu net
• Pays d’origine, en cas de matériel importé
• Année de récolte
• Pourcentage minimal de germination, dans le cas de semences botaniques
• Pourcentage de la PURETÉ physico-botanique
• « GRAINES TRAITEES – POISON » : en lettres rouges si la semence ou l’organe a été traité avec un traitement de semences

Enfin, une légende doit également être incluse indiquant : « En ce qui concerne la germination, le fournisseur est responsable envers l’acheteur dans un délai de QUARANTE-CINQ (45) jours à compter de la date d’expédition de la marchandise ou dans le délai fixé d’un commun accord entre les parties. »

La culture de cannabis sans autorisation demeure toutefois toujours interdite. Le pays vient cependant d’autoriser des associations à cultiver pour leurs patients.