Le Michigan légalise (enfin) les dispensaires de cannabis médical

Le Parlement du Michigan a donné son accord final pour réguler le cannabis à usage médical par des dispensaires, huit ans après que le cannabis thérapeutique ait été légalisé. A l’époque, la loi avait été écrite d’une manière si bizarre que les dispensaires opéraient dans une zone grise de la loi, sous la menace de raids de la DEA et de poursuites judiciaires.

La légalisation actuelle établit un système de licence d’Etat pour faire pousser, transformer, vendre, transporter ou tester du cannabis et imposera désormais les ventes à 3%. Les revenus générés par cette taxe seront distribués entre l’Etat, le comté, la ville, les forces de l’ordre et les instances de régulation du cannabis.

Chaque municipalité aura également le droit de restreindre le nombre de licences distribuées sur son territoire et ne pourront pas demander plus de 5000$ par licence. Les entreprises du cannabis ne pourront donc obtenir leur licence d’Etat si et seulement leur gouvernement local leur permet de la recevoir.

La nouvelle loi obligera également l’installation d’un système de suivi “seed-to-sale” (de la graine à la vente) pour suivre les ventes et détecter les achats excessifs. Les dispensaires seront maintenant autorisés à vendre des edibles (nourriture infusée au cannabis) et des topicals (crèmes, onguents et autres produits de beauté au CBD et au THC).

Sous la loi actuelle, 211 000 patients déclarés auprès de l’Etat font pousser leur propre cannabis ou se fournissent auprès des 37 000 dispensaires qui ne peuvent servir qu’un nombre limité de clients. Ce système continuera à fonctionner de la même façon, mais sans risque désormais de se faire fermer son dispensaire. La loi permettra à certains business jusqu’alors privés d’ouverture par l’Etat de pouvoir se lancer, si leur ville le permet.

La loi prendra effet 90 jours après sa signature, qui est aujourd’hui entre les mains du gouverneur Républicain Rick Snyder. Les entreprises ne pourront postuler au nouveau système que 360 jours après la signature, soit au début de 2018. Le Michigan devra également faire un appel d’offres pour le logiciel “seed-to-sale”, avec un délai de 180 jours de livraison une fois que l’entreprise a été choisie.

Le Michigan était en route pour un vote sur la légalisation du cannabis, avec assez de signatures pour que la question soit présente au vote de novembre (354 000 sur les 252 000 nécessaires). Le projet a néanmoins été rejeté au motif qu’un certain nombre de signatures avait été récoltées au-delà des 180 jours autorisés avant le dépôt du projet de loi.