Luxembourg : les premiers détails du plan de légalisation du cannabis récréatif

Le Luxembourg se prépare à légaliser le cannabis récréatif et s’intéresse à ce titre aux légalisations étrangères. De retour du Canada, les ministres de la Santé et de la Justice luxembourgeois, Étienne Schneider et Félix Braz, ont annoncé vendredi dernier leur intention de présenter un plan de légalisation courant automne. Ils ont à cette occasion laissé filtrer des premiers détails inspirés du modèle canadien.

Apprendre des autres

Du 13 au 15 mai, les deux ministres en charge du plan de légalisation sont allés rencontrer leurs homologues canadiens pour discuter des régulations en vigueur chez eux. Ils ont également rencontré le ministre canadien de la Sécurité frontalière et de la Réduction du crime organisé, Bill Blair, et ont visité le Centre canadien sur les dépendances et l’usage de substances, l’Institut de recherche en santé du Canada ainsi qu’un site de production de cannabis.

“Cette visite se range dans une série de démarches, de recherche de faits (‘fact finding’) et d’analyses déjà effectuées ou prévues, notamment aux Pays-Bas, au Portugal ou encore en Uruguay”, peut-on lire dans le communiqué du gouvernement concernant la visite. L’objectif de ces études est de mettre au point un modèle luxembourgeois avec le meilleur des légalisations alentours : “nous pouvons apprendre des expériences des autres pays et éviter dès le départ des erreurs à ne pas commettre”, précisent les deux ministres.

Comme le gouvernement de Justin Trudeau avant eux, les deux ministres insistent sur le fait que la légalisation du cannabis “ne vise pas à promouvoir sa consommation, mais à assurer la production de cannabis de qualité dans une optique de garantie de la santé publique, ainsi qu’à contrer le marché noir”. Ils considèrent que la légalisation permettra “d’éloigner les consommateurs du marché illicite, de réduire de façon déterminée les dangers psychiques et physiques liés et de combattre la criminalité au niveau de l’approvisionnement”.

Les premiers détails

Du reste, on sait déjà que :

• Le taux de THC pourrait être limité à 5%
• l’âge légal sera fixé à 18 ans ou 19 ans
• La vente de cannabis ne serait permise qu’aux résidents (majeurs) pour limiter l’impact sur les pays limitrophes
• La possession de cannabis serait dépénalisée pour les mineurs en-deçà de 5 grammes
• La limite de possession sur la voie publique et pour les personnes majeures serait établie à 30 grammes

Les deux ministres doivent se réunir avec toutes les parties concernées (addictologues, forces de police, juristes) au sein d’un groupe de travail afin de présenter un plan bien ficelé en conseil de gouvernement à la fin de l’année. Une fois le plan adopté en conseil, il sera présenté au parlement sous la forme d’un projet de loi. Les parlementaires devront l’approuver, tel quel ou amendé, pour que le cannabis soit effectivement légal. Cela prendra un certain temps mais le gouvernement a insisté sur le fait que le cannabis serait légalisé sous cette législature, c’est à dire avant 2023.