Le Congrès américain étudie 6 projets de loi sur le cannabis cette semaine

Mercredi, une commission du Congrès américain débattra de deux projets de loi pour légaliser le cannabis au niveau fédéral et de plusieurs autres projets de loi sur la recherche sur le cannabis ou l’accès des Vétérans, selon une note d’information obtenue par Marijuana Moment.

Le Comité de l’énergie et du commerce de la Chambre des Représentants tiendra une audience sur ces projets avec la participation de la Drug Enforcement Administration (DEA), de la Food and Drug Administration (FDA) et du National Institute on Drug Abuse (NIDA).

Cette audience survient quelques mois après que le comité judiciaire de la Chambre a approuvé un projet de légalisation du cannabis, porté par le député démocrate Jerry Nadler. Ce projet de loi, le MORE Act, sera l’un des deux projets de loi débattu par le Comité cette semaine.

Voici les projets de loi que le comité examinera demain.

Marijuana Opportunity Reinvestment and Expungement (MORE) Act

Le MORE Act légaliserait le cannabis au niveau fédéral, amnistierait les personnes précédemment condamnées pour cannabis et imposerait une taxe de 5% sur les ventes, dont les revenus seraient réinvestis dans les communautés les plus touchées par la guerre contre la drogue.

Il ouvrirait aussi la possibilité de sortir de prison pour les personnes incarcérées pour des infractions au cannabis, protégerait les immigrants contre le refus de la citoyenneté en raison d’infractions relatives au cannabis et empêcherait les agences fédérales de bloquer les services publics ou les autorisations de sécurité en raison de sa consommation.

Marijuana Freedom and Opportunity Act

Ce projet de loi légaliserait aussi le cannabis, réserverait des fonds pour les entreprises du cannabis appartenant à des minorités ou à des femmes, et accorderait des subventions pour aider les gens à annuler les condamnations antérieures pour cannabis.

Medical Cannabis Research Act of 2019

La loi sur la recherche sur le cannabis médical obligerait le ministère de la Justice à approuver d’autres producteurs de cannabis pour la recherche, à protéger les institutions de recherche intéressées à mener des études sur le cannabis et à autoriser le département américain des Anciens Combattants à informer les patients des études sur le cannabis approuvées par le gouvernement fédéral auxquelles ils peuvent participer.

Medical Marijuana Research Act of 2019

Un groupe bipartite de membres de la Chambre a présenté le projet de loi l’année dernière. Il simplifierait le processus d’inscription pour les chercheurs intéressés à étudier le cannabis et permettrait aux scientifiques certifiés d’obtenir du cannabis de qualité pour la recherche auprès de fabricants privés.

Legitimate Use of Medicinal Marijuana Act

Cette loi reclasserait le cannabis de l’annexe I à l’annexe II des Substances Stupéfiantes et préciserait que le gouvernement fédéral ne peut pas « interdire ou restreindre » la consommation, la possession, le transport, la production et la distribution de cannabis médical s’ils sont autorisés par un Etat.

Veterans Medical Marijuana Safe Harbor Act

Le projet de loi qui rendrait légal au niveau fédérale et pour les vétérans militaires « la consommation, la possession ou le transport de cannabis médical » dans les Etats où il est légal. Cela permettrait également aux médecins du Département des anciens combattants (VA) d’émettre des recommandations médicales pour du cannabis à leurs patients.

Retrouvez ci-dessous la note d’information complète sur l’audience du cannabis à la Chambre des Représentants ci-dessous.