La Chambre des représentants du Texas approuve l’élargissement de l’accès au cannabis médical

La Chambre des représentants du Texas a approuvé une proposition visant à étendre le programme, aujourd’hui assez limité, de cannabis médical de l’État. Soutenu par une coalition bipartisane, le projet de loi 46 de la Chambre des représentants (HB 46) vise à lever les obstacles auxquels se heurtent les patients texans à la recherche de produits thérapeutiques à base de cannabis.

Une approche plus inclusive du cannabis médical au Texas

La proposition de loi HB 46, co-écrite par les députés Ken King et Penny Morales Shaw, a été adoptée à une écrasante majorité par 118 voix contre 16 lors de sa deuxième lecture. La législation vise à moderniser et à élargir le Texas Compassionate Use Program (TCUP), initialement promulgué en 2015 pour fournir un accès au cannabis à faible teneur en THC pour les patients atteints d’épilepsie.

« En 2015, le Texas a adopté la loi sur l’usage compassionnel qui a permis aux patients atteints d’épilepsie d’avoir accès à du cannabis à faible teneur en THC », a déclaré le député King au cours du débat. « Depuis, le programme a été élargi pour inclure d’autres conditions médicales, mais les Texans luttent toujours pour avoir accès au médicament qu’ils sont légalement autorisés à recevoir. »

Le projet de loi propose d’élargir considérablement la liste des conditions médicales admissibles. Les nouvelles pathologies incluraient la douleur chronique, le glaucome, la maladie de Crohn, les lésions cérébrales traumatiques, la discopathie dégénérative, la neuropathie spinale et toute maladie en phase terminale pour les patients bénéficiant de soins palliatifs ou d’hospices. En outre, les vétérans de l’armée seraient éligibles au cannabis médical, quel que soit le diagnostic spécifique.

Le département des services de santé de l’État du Texas (DSHS) serait également habilité à ajouter d’autres conditions en fonction des besoins médicaux.

Au-delà de l’élargissement de l’éligibilité, la loi HB 46 modernise également les formes de médicaments à base de cannabis disponibles. En vertu du projet de loi, les patients auraient un accès légal aux patchs, lotions, suppositoires, inhalateurs approuvés, nébuliseurs et dispositifs de vapotage. Il s’agit là d’un changement important par rapport au programme actuel, qui limite les produits à des formats spécifiques non fumables dont la concentration en THC est inférieure ou égale à 0,5 % en poids sec.

En ce qui concerne l’infrastructure des dispensaires, le projet de loi prévoit que le ministère de la sécurité publique (DPS) délivre une licence de dispensaire de cannabis médical par région de santé publique, soit 11 au total au Texas. Les dispensaires pourraient également demander à ouvrir des sites satellites, ce qui permettrait de remédier à la pénurie chronique de points d’accès légaux dans l’ensemble de l’État.

Un amendement clé permet également aux médecins de déterminer le dosage de THC sur la base d’un jugement médical, ce qui élimine la limite de possession de 1,2 gramme et donne aux cliniciens plus de contrôle sur les plans de traitement des patients.

L’opinion publique semble favorable à la réforme. Selon des sondages récents, 80 % des électeurs texans sont favorables à une certaine forme de légalisation du cannabis, la majorité d’entre eux plaidant pour un accès plus large et une réglementation plus souple.

La loi HB 46 doit encore faire l’objet d’une troisième lecture à la Chambre des représentants avant d’être transmise au Sénat, où elle pourrait rencontrer une plus grande opposition. Néanmoins, l’élan derrière la réforme du cannabis médical au Texas est fort. S’il est adopté, ce projet de loi marquera la plus importante révision de la politique de l’État en matière de cannabis médical depuis près de dix ans, apportant un soulagement à des milliers de patients jusqu’alors laissés pour compte par le système.