Dallas (Texas) dépénalise la possession de cannabis jusqu’à 112 grammes

Les électeurs de Dallas au Texas ont décidé de dépénaliser la possession de moins de 4 onces (112 grammes) de cannabis, une mesure destinée à limiter les répercussions juridiques de la possession de cannabis et à faire de l’application de la loi sur le cannabis une priorité moindre pour la police de la ville.

Dallas vote la dépénalisation de la possession de cannabis

L’approbation de la proposition R signifie que la possession d’une quantité maximale de 4 onces de cannabis ne sera plus un problème majeur pour le département de police de Dallas (DPD). La mesure a été adoptée avec un soutien important, puisqu’environ 66 % des électeurs ont voté en sa faveur.

Ce changement aligne Dallas sur d’autres villes du Texas comme Austin, San Marcos, Killeen et Denton, qui ont toutes adopté des politiques similaires au cours des dernières années. L’objectif est de réduire le nombre d’arrestations pour délit de cannabis et d’alléger la charge qui pèse sur les systèmes pénitentiaires locaux.

Selon Changa Higgins, de Dallas Action, une organisation qui milite pour la réforme de la justice pénale, ce changement répond à des questions d’équité et de proportionnalité dans l’application de la loi.

« Notre prison est pleine de personnes arrêtées pour des délits mineurs », a noté Higgins auprès de médiaux locaux.

Limites et nouvelles politiques d’application de la loi par la police

En plus de priver de priorité les arrestations liées au cannabis, la proposition R contient des directives supplémentaires concernant le traitement du cannabis par la police. Tout d’abord, elle interdit aux policiers d’utiliser l’odeur du cannabis comme motif de perquisition ou de saisie. Cette règle vise à empêcher les intrusions juridiques inutiles basées uniquement sur l’odeur, une pratique qui a conduit à de nombreuses arrestations malgré l’interdiction permanente du cannabis au Texas.

En outre, la proposition R restreint l’utilisation des ressources de la ville pour les tests de dépistage du cannabis, ce qui signifie que Dallas n’allouera plus de fonds pour déterminer si une substance contient des niveaux de THC qui la classeraient comme du cannabis en vertu de la législation de l’État. Cela pourrait alléger la pression financière sur les budgets de la ville liée à l’application de la loi sur le cannabis, ce qui permettrait de réorienter les ressources vers d’autres domaines de la sécurité publique.

Le procureur général du Texas, Ken Paxton, n’est pas forcément en phase avec l’idée. Il a déjà contesté des mesures similaires à Denton et Austin, arguant qu’elles étaient contraires à la législation de l’État. Dallas pourrait donc se heurter à une opposition similaire, avec la possibilité d’une future procédure judiciaire pour déterminer la légalité de la mesure.

Comme l’a indiqué Eddie Garcia, ancien chef de la police de Dallas, en août, la décision soulève des inquiétudes quant à la quantité de cannabis autorisée dans le cadre de la politique. M. Garcia a souligné que « 4 onces, ce n’est pas petit ou pour un usage personnel ».

La décision de Dallas est particulièrement importante, étant donné que cette ville est l’une des plus grandes villes américaines à ne pas avoir dépénalisé le cannabis jusqu’à présent. Par exemple, parmi les dix premières villes américaines, le cannabis y est légal dans six – dont New York et Los Angeles– alors que Dallas, tout comme Houston, San Antonio et Philadelphie, est à la traîne dans ce domaine.

Au même vote de novembre, la Floride a voté contre la légalisation du cannabis.