La Floride ravive le débat sur la légalisation du cannabis

Un nouveau projet de loi présenté en Floride remet une pièce dans la légalisation du cannabis dans cet État.

Déposée par le sénateur démocrate Carlos Guillermo Smith, cette proposition vise à légaliser la consommation de cannabis par les adultes tout en réformant en profondeur le marché du cannabis médical, étroitement contrôlé en Floride, et que ses détracteurs accusent de fonctionner comme un monopole.

Cette initiative intervient alors que la Cour suprême de Floride examine la constitutionnalité d’une autre mesure de légalisation soutenue par l’industrie, qui devrait être soumise au vote des électeurs en novembre. Dans ce contexte incertain, le projet de loi de M. Smith se positionne à la fois comme un cadre de légalisation et une refonte structurelle du mode d’octroi des licences et de réglementation des entreprises du secteur du cannabis dans l’État.

Ce que le projet de loi changerait pour les adultes et les patients

En vertu du texte présenté, les adultes âgés de 21 ans et plus seraient autorisés à posséder jusqu’à quatre onces (112 grammes) de cannabis ou des produits contenant jusqu’à 2 000 milligrammes de THC. Les patients utilisant du cannabis à des fins médicales obtiendraient des droits supplémentaires, notamment la possibilité de cultiver jusqu’à six plantes en fleurs chez eux pour leur usage personnel.

S’il était adopté, les centres de traitement médical par le cannabis (MMTC) existants pourraient demander des licences de vente au détail pour les adultes et commencer à vendre à des consommateurs non médicaux dès janvier prochain. Cependant, la possession ne resterait légale que pour les produits achetés auprès d’opérateurs agréés.

Smith a présenté ce projet de loi comme une réponse à la frustration des électeurs après qu’une initiative référendaire de 2024 ait reçu le soutien de la majorité, mais n’ait pas réussi à franchir le seuil d’approbation de 60% en Floride.

« Nous ne pouvons pas nous qualifier d’« État libre de Floride » tout en continuant à criminaliser la consommation de cannabis par des adultes », a-t-il déclaré. Il a ajouté que cette proposition permettrait de mettre en place un système « sûr, responsable et strictement réglementé » tout en élargissant les libertés individuelles.

Mettre fin à l’intégration verticale dans le secteur du cannabis en Floride

L’un des éléments les plus intéressants du projet de loi concerne la structure du marché médical en Floride. Actuellement, les MMTC sont tenus de fonctionner selon un modèle d’intégration verticale, contrôlant la culture, la transformation, la distribution et la vente au détail. Selon leurs détracteurs, cette approche a limité la concurrence et favorisé un petit nombre de grands exploitants.

La nouvelle législation séparerait les catégories de licences, autorisant des licences indépendantes pour la culture, la fabrication, le transport et la vente au détail. Bien qu’elle n’impose pas d’augmentation spécifique du nombre de licences, elle charge le ministère de la Santé de Floride de réviser les règles d’enregistrement et de renouvellement, ouvrant ainsi la voie à de nouveaux entrants.

La proposition permettrait également aux cultivateurs et transformateurs titulaires d’une licence de s’engager dans des transactions de gros avec d’autres opérateurs, ce qui est actuellement interdit. Parallèlement, le ministère de l’Agriculture et des Services aux consommateurs serait chargé de rédiger des règles pour la culture personnelle, y compris la possibilité de modèles de culture coopérative.

Au-delà de la structure du marché, le projet de loi comprend des dispositions en matière d’équité sociale. Les personnes ayant déjà été condamnées pour des activités qui deviendraient légales pourraient demander une nouvelle condamnation ou une radiation. Les produits à base de cannabis médical resteraient exonérés de taxes d’État pour les patients et les soignants, mais les collectivités locales pourraient imposer des taxes professionnelles aux établissements de distribution.

Une bataille politique et juridique plus large

La proposition intervient dans un contexte de manœuvres politiques intenses. Les responsables républicains, dont le gouverneur Ron DeSantis, ont ouvertement critiqué les efforts de légalisation de l’usage par les adultes, arguant que de telles politiques ne devraient pas être inscrites dans la constitution de l’État.

En parallèle, les sondages suggèrent un fort soutien de la population, 67% des électeurs de Floride étant favorables à la légalisation, tous partis confondus.