Le marché légal du cannabis canadien infiltré par le crime organisé ?

Selon Enquête de Radio Canada, l’industrie canadienne du cannabis manquerait cruellement de transparence, ce qui aurait permis au crime organisé ou à des individus affiliés à des organisations criminelles de l’infiltrer. Cette découverte contraste avec le but affiché de la légalisation censée éradiquer le crime organisé en le privant de ses sources de profits. Si des individus en lien avec des organisations criminelles peuvent se reconvertir dans le business légal et servir de passerelle avec le milieu parallèle du trafic de stupéfiants, alors la légalisation devient en effet vaine.

La légalisation se fait sous l’égide de Santé Canada dont la mission est d’accorder des licences à des personnes vérifiées et qui ont fait l’objet d’un test de sécurité. Cependant, l’organisation fédérale n’est pas correctement équipée pour cela car sa mission première est de vérifier la qualité du produit. Qui plus est, des combines financières comme les fiducies familiales permettent de ne pas faire apparaître les noms de certaines parties prenantes.

Un système de vérification trop faible

Radio Canada n’a pas voulu divulguer les noms ni des personnes désignées ni des entreprises impliquées mais rapporte qu’un investisseur ayant investi dans une très grande entreprise de cannabis a entretenu des liens de longue date avec certains membres de la mafia et de grands trafiquants de drogue. Un autre homme d’affaires de la même compagnie aurait également des liens avec le clan Rizzuto, une famille mafieuse de Montréal. L’enquête signale un autre cas où une entreprise a été vendue à un individu dont l’entourage compte des trafiquants de drogue.

Pourtant, Santé Canada affirme ne posséder “aucune preuves” de cette infiltration. Les producteurs sont en l’occurrence soumis à des enquêtes préalables qui examinent les possibles affiliations avec des organisations criminelles et le casier judiciaire des individus avant qu’un permis de production ne leur soit délivré. Les intéressés doivent obtenir une habilitation sécuritaire pour pouvoir détenir une licence. C’est la Gendarmerie Royale du Canada (GRC) qui fournit les informations et preuves d’une éventuelle affiliation. Santé Canada décide ensuite de l’accord de la licence. La police fédérale a signalé que 10% des demandeurs étaient suspects à ses yeux mais apparemment certains sont passés entre les mailles du filets.

En effet, il existe des moyens de contourner ces vérifications. Les fiducies familiales par exemple permettent d’investir dans une compagnie sans que le nom du bénéficiaire n’apparaisse dans la transaction. Marie-Pierre Allard, professeure de fiscalité à l’Université de Sherbrooke explique : « Les bénéficiaires de la fiducie ne sont pas révélés publiquement, c’est anonyme ». Certaines sources de financement viennent de l’étranger et notamment des paradis fiscaux. Par conséquent, il est extrêmement complexe de vérifier la provenance des financements mais ces problèmes de transparence ne sont pas propres à l’industrie du cannabis.

Concernant les enquêtes de sécurité de Santé Canada, certains les considèrent comme limitées et notamment parce qu’elles ne concernent que les dirigeants de la société et non les détenteurs du capital. Les véritables propriétaires des sociétés, ceux à qui sont versés les bénéfices, ne sont donc pas contrôlés par ces enquêtes. Par conséquent, il est aisé pour de puissantes familles ou organisations criminelles de mettre un homme de paille au casier judiciaire vierge. Le sénateur conservateur Claude Carignan dénonce une forme de naïveté : “S’il y a une personne qui a un casier judiciaire, ce n’est pas cette personne qu’ils vont mettre pour demander la licence. Il faudrait être complètement naïf pour penser ça”.

Le sénateur avait d’ailleurs tenté de faire amender le projet de loi C-45 pour exiger plus de transparence dans l’industrie du cannabis mais sans succès : « Si on veut éliminer les mafieux du marché du cannabis, on ne peut pas leur permettre d’utiliser les paradis fiscaux ou des fiducies pour entrer indirectement par la porte de derrière ».

Parallèlement, la fiscaliste Marwah Rizqy avait suggéré au Sénat d’exclure du système d’accord des licences les entreprises qui fonctionnent sur un modèle de fiducies : « Peut-être qu’il serait sage de refuser carrément la licence puisque vous n’êtes pas en mesure d’établir de façon non équivoque que la cote de sécurité est vraiment valide ». Sa recommandation est restée lettre morte.

Une récente adaptation des régulations inclue toutefois davantage d’individus dans les enquêtes de sécurité sans garantir pour autant une transparence complète.