Costa Rica : en route vers le cannabis médical

Un projet de loi débattu pour l’Assemblée Législative du Costa Rica ddepuis 2014 a recueilli le soutien nécessaire pour passer en session plénière le 1er mai, selon le député Marvin Delgado Atencio qui a présenté le projet de loi.

Cette presque-loi, qui a été approuvé par l’ensemble des caucus, vise à légaliser et réguler la culture du cannabis à des fins médicales et la production de tablettes, suppositoires, pommades, sprays, patches et autres infiltrations.

La loi créerait un institut de recherche rattaché au Ministère de la Santé, qui serait chargé de mener des études et d’accorder les licences et permis pour les cultivateurs et fabricants. L’institut aurait aussi en charge l’émission des cartes de prescription pour les consommateurs.

Atencio avait dit en 2014 que les produits dérivés du cannabis médical pourraient être une source de revenus significative, estimant qu’ils pourraient générer 20 millions de dollars par an pour l’Etat. « Le projet de loi inclut des concessions, des licences, des permis et une taxe de 7% » selon Atencio.

L’administration de sécurité sociale et de santé publique du Costa Rica, connue sous le nom de CCSS ou « La Caja » a même exprimé son soutien pour ce projet de loi, et pourrait fournir du cannabis et des médicaments dérivés du cannabis gratuitement pour les patients qui en ont besoin.

Le projet de loi ne vise pas à réguler la consommation récréative de cannabis car « elle est déjà permise par la loi costa ricaine » selon le député Jose Alberto Alfaro, et le propos de cette loi n’est pas de promouvoir l’usage récréatif souligne Atencio.

La consommation récréative de cannabis est-elle vraiment légale au Costa Rica ?

La Loi 8204 (Loi sur les narcotiques), passée en 2001 au Costa Rica, améliore et clarifie la législation existante contenue dans la Loi sur les Drogues de 1988 (Loi 7093), et dépénalise spécifiquement l’usage personnel de toute les substances contrôlées (même si elles peuvent être confisquées et le consommateur voir s’offrir un traitement médical). La loi ne détermine cependant pas ce qui est considéré comme « consommation personnelle », ce qui est laissé à la discrétion des forces de police et des tribunaux.

Entretemps, alors que la loi dit très clairement que la vente ou la distribution de substances contrôlées est un crime, la législation se contredit au sujet de la production (ou la culture pour le cannabis).

Sous une interprétation de la loi, la culture ou la production de substances contrôlées est explicitement un crime, même pour un usage personnel et en petites quantités.

Et sous une interprétation plus récente, mise en lumière par l’acquittement en janvier du juge Mario Alberto Cerdas qui risquait 24 ans de prison pour avoir été arrêté à de multiples reprises pour avoir fait pousser du cannabis sur le toit de sa maison, a déterminé que Cerdas devait être acquitté car il n’y avait pas assez de preuves pour dire qu’il avait l’intention de vendre ou distribuer des substances.

Un des juges, dans un élan de clarification du jugement, a dit que bien que la culture de cannabis soit illégale, elle ne risque aucune charge criminelle si l’intention de vendre ou de distribuer n’est pas avérée.