Le Congrès américain envisage de reporter d’un an l’interdiction fédérale du THC issu du chanvre

Un vote décisif au sein de la commission agricole de la Chambre des représentants américaine pourrait déterminer l’avenir immédiat du marché du THC issu du chanvre aux États-Unis. Les législateurs devraient examiner la semaine prochaine un amendement qui reporterait d’un an la mise en œuvre d’une interdiction fédérale visant à redéfinir de manière radicale les produits légaux à base de chanvre.

Le représentant Jim Baird a présenté un amendement au prochain Farm Bill 2026. Sa proposition reporterait les changements adoptés dans la loi fédérale sur les dépenses publiques de l’année dernière, signée par le président Donald Trump, qui recriminalise effectivement une large gamme de produits cannabinoïdes consommables actuellement vendus dans tout le pays.

Une redéfinition qui pourrait remodeler le marché du chanvre

Depuis l’adoption du Farm Bill de 2018, le chanvre est légal au niveau fédéral tant qu’il contient moins de 0,3 % de delta-9 THC sur la base du poids sec. Ce seuil a permis l’émergence rapide d’un marché pour les produits contenant des cannabinoïdes tels que le delta-8 THC et d’autres composés dérivés du chanvre.

Cependant, le nouveau texte législatif, qui doit entrer en vigueur en novembre, élargit la définition du THC pour inclure le « THC total », qui englobe le delta-8 et d’autres isomères. Il couvre également « tout autre cannabinoïde ayant des effets similaires (ou commercialisé pour avoir des effets similaires) sur les humains ou les animaux que le tétrahydrocannabinol », tel que déterminé par les autorités sanitaires fédérales.

Dans le cadre révisé, les produits légaux à base de chanvre seraient limités à 0,4 milligramme de THC total par contenant. La législation interdirait également les produits cannabinoïdes dérivés du chanvre vendus directement aux consommateurs, ainsi que les cannabinoïdes synthétisés en dehors de la plante ou qui ne sont pas naturellement présents dans le Cannabis sativa L.

Les acteurs du secteur affirment que de telles dispositions démantèleraient en grande partie le marché du chanvre consommable qui s’est développé au cours des sept dernières années, y compris dans les États où une réforme plus large du cannabis n’a pas été adoptée.

Le secteur réclame une clarification de la réglementation

La demande de report reflète l’inquiétude croissante des agriculteurs et des fabricants. Selon Jonathan Miller, avocat général de l’U.S. Hemp Roundtable, l’incertitude affecte déjà les décisions de plantation pour la saison à venir.

« Il y a un désir croissant et urgent de s’assurer que les agriculteurs aient une certaine certitude quant à la possibilité de planter leurs cultures ce printemps, ce qu’ils ne peuvent pas faire actuellement car, si rien ne change, l’interdiction entrera en vigueur en novembre », a-t-il déclaré.

Il a ajouté : « De nombreuses négociations sont en cours, notamment avec la Maison Blanche, et il existe un consensus général sur la nécessité d’agir. »

Plutôt qu’une interdiction générale, de nombreuses parties prenantes préconisent un cadre réglementaire pour les produits dérivés du chanvre, y compris les boissons et les produits comestibles. L’amendement présenté par M. Baird servirait de transition temporaire pendant que le Congrès débat d’une approche réglementaire à plus long terme. Il convient de noter que le membre du Congrès a également déposé un projet de loi distinct visant à obtenir un moratoire de deux ans.

Préoccupations bipartites et pression de l’industrie

L’opposition à l’interdiction imminente ne se limite pas à un seul camp politique. Le représentant James Comer et le commissaire à l’agriculture du Kentucky, Jonathan Shell, ont publiquement exprimé leurs préoccupations, exhortant les dirigeants du Sénat à soutenir au moins un report temporaire.

Par ailleurs, l’ancien leader de la majorité au Sénat, Mitch McConnell, fervent défenseur de la légalisation du chanvre en 2018, a soutenu les efforts visant à faire reculer les produits intoxicants à base de chanvre, les qualifiant de conséquences imprévues de la législation initiale.

Ajoutant une autre dimension au débat, les principaux détaillants d’alcool et groupes commerciaux ont appelé le Congrès à reporter l’interdiction et à réglementer à la place les boissons à base de THC dérivé du chanvre selon une structure similaire à celle des boissons alcoolisées. La coalition fait valoir que l’application de normes de distribution et de conformité établies « garantirait un accès sûr et transparent ».

Lacunes réglementaires et délais non respectés

La législation exigeait également que la Food and Drug Administration (FDA) publie, dans les 90 jours suivant son entrée en vigueur, des listes de cannabinoïdes naturels et de ceux considérés comme similaires au THC. Ce délai semble avoir expiré sans que ces listes aient été publiées. Un porte-parole de la FDA a indiqué que les listes seraient publiées dans le Federal Register une fois finalisées.

L’absence de clarté réglementaire a encore alimenté la frustration du secteur. Pour de nombreuses entreprises, la question n’est plus de savoir si une réforme est nécessaire, mais si le Congrès agira avant la date limite de novembre.

Alors que la commission agricole de la Chambre des représentants s’apprête à examiner l’amendement, son issue pourrait déterminer si le secteur américain du chanvre bénéficiera d’un répit temporaire ou s’il devra faire face à une contraction spectaculaire du marché dans le courant de l’année.