Allemagne : mise en pause de l’attribution des licences de production de cannabis médical

Le Tribunal régional supérieur de Düsseldorf a mis un stop au processus d’attribution controversé des licences de production de cannabis médical en Allemagne.

10 licences de culture avaient été mises en jeu, avec 6600 kilos de cannabis à fournir à l’Institut Fédéral pour les Médicaments et les Appareils Médicaux (BfArM) de 2019 à 2022. Les licences auraient dues être attribuées dans les semaines à venir.

Le Tribunal de Düsseldorf a statué mercredi dernier que le processus d’attribution des licences n’avait pas laissé assez de temps aux entreprises pour se préparer.

“L’offre domestique initiale était prévu pour le début de l’année prochaine, cependant, nous attendons maintenant que la production allemande soit repoussée de 6 à 12 mois” explique Neil Maruoka, analyste du marché du cannabis.

“Lorsque le processus d’attribution reprendra, la compétition pour les licences n’en sera que plus forte.”

La décision du tribunal fait suite à des plaintes d’entreprises allemandes qui ont soutenu que les délais étaient trop courts et que certaines exigences, comme celles d’avoir déjà fait pousser légalement du cannabis, favorisaient les postulants étrangers, notamment du Canada, avec un programme de cannabis médical déjà existant.

Parmi les postulants, on retrouve effectivement Canopy Growth, MedReleaf, Aurora Cannabis et Aphria.

Cette mise en pause profite finalement aux entreprises ayant déjà une licence d’export de cannabis en Allemagne.

“Cela nous donne simplement plus de temps pour continuer à nous imposer en leader du cannabis médical en Allemagne” pour Mike Gorenstein, CEO de Cronos, producteur de cannabis canadien qui fournit déjà des produits au cannabis à l’Allemagne.

Certaines entreprises comme Aphria en profiteront pour continuer la construction de leur site de production de cannabis, alors qu’Aurora accroîtra ses exportations vers l’Allemagne le temps que les producteurs nationaux arrivent sur le marché.

Le BfArM a maintenant deux choix : soit reprendre du début le processus de sélection, ce qui devrait prendre au moins 6 mois. Soit terminer celui-ci et en relancer un autre plus inclusif. Cette seconde option permettrait d’avoir des licences dès le mois de mai.

Les patients allemands sont les plus lésés dans l’histoire : l’offre de cannabis médical en Allemagne n’arrive toujours pas, 1 an après le début du programme, à couvrir la demande.