Allemagne : 3 projets de loi sur le cannabis au Parlement

Jeudi dernier, 3 projets de loi sur le cannabis étaient débattus au Bundestag, le Parlement allemand.

Le premier projet de loi, présenté par le parti de gauche Die Linke, proposait de dépénaliser au niveau fédéral la possession de 15 grammes de cannabis. Présentement en Allemagne, la simple possession de cannabis amène toujours l’ouverture d’un dossier pénal, qui est la plupart du temps suspendu en raison d’un “manque d’intérêt public”.

Le deuxième projet de loi, présenté par les libéraux du Freie Demokratische Partei (FDP), demandait la création de bases légales pour des projets pilotes sur le cannabis en Allemagne, afin que les Länder ou les villes puissent implémenter leur propre législation. Jusqu’ici, le ministère de la Santé allemand a toujours rejeté les demandes de projets pilotes pointant le manque de bases légales pour le faire.

Le troisième projet de loi, présenté par les Verts, pose les bases, en 68 pages, d’une régulation du cannabis en Allemagne. Le texte est dans le circuit parlementaire depuis 2015 et régulièrement rejeté.

L’Allemagne va-t-elle finir par légaliser le cannabis ?

La réforme des lois sur le cannabis a pour l’instant été bloquée en Allemagne en raison des difficultés d’Angela Merkel à former un gouvernement viable. Le SPD tendrait à vouloir aller plus loin que la légalisation médicale du cannabis, mais l’autre parti de coalition, la CDU, bloque sur le sujet.

En termes purement mathématique, pour la première fois, une majorité de parlementaires au Bundestag (une partie du SPD plus les 3 autres petits partis) est en faveur d’une libéralisation des lois sur le cannabis. Mais jusqu’ici, les projets de loi présentés ont été transmis dans des commissions pour un examen plus approfondi et une resoumission au Parlement lorsque le prochain gouvernement sera élu au Bundestag.

Durant les débats de la semaine dernière, la CDU conservatrice a critiqué les plans de légalisation du cannabis des partis d’opposition, le parti d’extrême-droite AFD a davantage mentionné la meth’ que le cannabis, et le SPD a envoyé des signaux positifs mais n’a pas penché complètement vers une légalisation.

Aujourd’hui, le SPD a l’avenir des réformes des lois allemandes sur le cannabis entre les mains. Tout changement sera sinon reporté à dans 4 ans, au minimum.