Le Wyoming présente une législation pour réguler le cannabis

Le Wyoming vient d’introduire une législation qui pourrait amener une industrie légale du cannabis dans cet État majoritairement conservateur.

Le projet de loi, connu sous le nom de House Bill 0209, a été présenté à l’Assemblée de l’Etat par le représentant Mike Yin et soutenu par 13 autres législateurs de l’État. Le projet de loi propose d’autoriser la vente, l’achat, la possession et la culture de cannabis pour les personnes de plus de 21 ans qui pourront posséder jusqu’à 3 onces (84g) de fleurs et jusqu’à 30 grammes de concentré.

L’autoculture serait également autorisée jusqu’à 12 plantes femelles et un stock de 16 onces de cannabis (450g), “à condition que toute quantité supérieure à 2 onces et demi [(70g) soient] stockées dans un conteneur ou une zone avec des serrures ou d’autres dispositifs de sécurité qui restreignent l’accès au conteneur ou à la zone”.

La vente de cannabis serait taxée à hauteur de 30% et autorisée pour des magasins ayant une licence décernée par l’État. L’Etat compte également mettre un place un système de tracking seed-to-sale afin de contrôler les échanges légaux de cannabis.

«Pour s’assurer que du cannabis cultivé ou transformé par un établissement ne soit vendu ou autrement transféré sauf par un magasin de vente au détail de cannabis ou autrement autorisé par la loi, le conseil doit développer et maintenir un système de suivi des semences à la vente qui suit le cannabis du stade de la graine ou de la plante immature jusqu’à ce que le cannabis au détail ou le produit de cannabis au détail soit vendu à un client dans un magasin de vente au détail de cannabis», explique le projet de loi.

Le potentiel de HB0209

Les estimations économiques locales tablent sur un revenu pour l’Etat de 50 millions $ par an, qui seraient attribués à un fonds pour les écoles et aux communautés locales, en plus de financer le système de régulation.

Actuellement, le Wyoming dispose d’un fonds de confiscation, qui recueille environ 649 645 $ par an sous forme de saisies d’espèces pour des délits liés à la drogue, dont la moitié provient de crimes liés au cannabis.

Selon le projet de loi, le ministère de l’Agriculture suppose que des frais de demande de 5 000 $ s’appliqueraient à chaque type de licence,. Le Département projette 100 installations de culture, 50 installations de fabrication, 25 transporteurs sécurisés, cinq installations d’essai, 200 magasins de détail et 50 microentreprises.

Un Comité de l’Assemblée doit maintenant examiner le projet de loi avant d’aller à un vote des deux Chambres.