Cannabis en Suisse

La Suisse interdit les derniers cannabinoïdes synthétiques (HHCP, THCP, H4CBD…)

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Après l’inscription de plusieurs cannabinoïdes synthétiques au répertoire des Stupéfiants au printemps 2023, le Département fédéral de l’intérieur (DFI) a ajouté le 9 octobre 2023, à la demande de Swissmedic, 10 substances individuelles et un groupe de substances supplémentaires afin de lutter contre l’utilisation abusive de nouvelles substances de synthèse comme stupéfiants.

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Un groupe de cannabinoïdes synthétiques ainsi que les substances individuelles HHCP, delta-9-THCP, delta-8-THCP, H4CBD et d’autres substances sont donc soumis à autorisation en Suisse à partir du 9 octobre 2023 et ne peuvent être ni fabriqués, ni commercés, ni distribués. Des autorisations peuvent être demandées pour un usage industriel et scientifique. Les cannabinoïdes naturellement présents dans la plante de chanvre, tels que le CBD, le CBC et le CBG, ne sont pas concernés par l’interdiction.

IG Hanf, l’association suisse du cannabis, a salué “la liste des substances mentionnées pour la protection de la santé des citoyens comme une étape importante. De même, la liste a créé une plus grande sécurité juridique pour les distributeurs en Suisse. L’inscription récurrente de cannabinoïdes synthétiques et semi-synthétiques montre que le problème n’a pas été résolu de manière efficace depuis 2011. Une protection efficace de la santé ne peut être assurée que dans un marché réglementé pour le chanvre et les produits à base de chanvre.”

“Une réglementation raisonnable du cannabis constitue la base de la protection de la jeunesse et des consommateurs, de l’assurance qualité, de la lutte contre le marché noir et du développement durable de l’industrie suisse du chanvre.”

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