Le Sénat du Connecticut approuve le projet de légalisation du cannabis

Le Sénat du Connecticut a adopté tôt mardi matin un projet de loi visant à légaliser le cannabis, envoyant la proposition à la Chambre des représentants pour approbation finale.

Les dirigeants de la Chambre ont déclaré qu’ils prévoyaient d’examiner la législation dans cette chambre avant la date limite de fin de session de mercredi, mais après s’être d’abord attaqués au budget de l’État. La proposition y a de fortes chances de passer, sauf si les représentants républicains jouent la montre et prolongent les débats jusqu’à ne plus pouvoir aborder le projet de légalisation.

Le projet de loi sur le cannabis est le résultat de semaines de négociations entre les dirigeants législatifs et le bureau du gouverneur démocrate Ned Lamont. Le texte définitif n’a été présenté que samedi, ce qui a laissé peu de temps aux législateurs pour examiner la proposition d’environ 300 pages.

Mais au cours d’un débat marathon qui s’est prolongé jusqu’aux premières heures du mardi matin, le Sénat a adopté le projet de loi par un vote de 19 à 17.

“Nous avons vu les conséquences de la guerre contre la drogue”, a déclaré le sénateur Gary Winfield avant le vote. “Des communautés entières ont été décimées. Et certaines personnes diront, ‘Eh bien, il n’y a pas beaucoup de personnes dans notre État en prison pour le cannabis aujourd’hui,’ mais il y a de nombreuses façons par lesquelles les communautés sont encore affectées par ce que nous faisions.”

Notant que le cannabis était autrefois disponible dans les apothicaireries américaines, Winfield a parcouru l’histoire de la guerre des drogues et a fait valoir que les origines et les conséquences racistes de la prohibition du cannabis continuent de se faire sentir aujourd’hui.

“La raison pour laquelle je pense que nous devrions légaliser le cannabis n’est pas à cause de l’argent, c’est une partie importante de la question”, a-t-il ajouté, “mais parce que nous n’aurions jamais dû faire du cannabis une drogue illégale. Il n’aurait jamais dû être interdit. Il n’aurait jamais dû être une drogue de l’annexe I, surtout compte tenu de la façon dont il est arrivé là.”

Les détails du projet de loi

Le projet de loi, intitulé “Une loi concernant la réglementation responsable et équitable du cannabis à usage adulte”, prévoit :

• autoriser aux adultes de 21 ans et plus de posséder jusqu’à 1,5 once (42 grammes) de cannabis à partir du 1er juillet
• autoriser la vente au détail de cannabis. Le lancement des ventes pourrait se faire en mai 2022
• les anciennes condamnations pour possession de moins de 4 onces (112 grammes)  de cannabis seraient automatiquement effacées à partir de 2023
• La seule odeur du cannabis ne serait plus un motif légal pour les forces de l’ordre d’arrêter et de fouiller des personnes, pas plus que la possession présumée de jusqu’à 5 onces (140 grammes) de cannabis
• Les produits à base de cannabis seraient plafonnés à 30 % de THC en poids pour la fleur de cannabis, à l’exception des cartouches pré-remplies qui pourront aller jusqu’à 60 % de THC. Ces limites pourront être ajustées plus tard. Les détaillants devront également donner accès à des produits à faible teneur en THC et à forte teneur en CBD
• l’État taxera à hauteur de 6,35 % les ventes de cannabis, et une taxe d’accise supplémentaire basée sur la teneur en THC serait imposée. Le projet de loi autorise également une taxe municipale de 3%, qui doit être réinvesties auprès des communautés
• Les dispensaires de cannabis médical existants pourraient devenir des “détaillants hybrides” pour servir également les consommateurs à usage adulte. Les demandeurs devront soumettre un plan de conversion et payer des frais de 1 million de dollars. Ces frais pourraient être réduits de moitié s’ils créent une coentreprise dite d’équité, qui devrait être détenue majoritairement par un demandeur d’équité sociale
• Les producteurs de cannabis médical pourront également commencer à cultiver du cannabis à usage adulte au cours du second semestre 2021, mais devront payer des frais pouvant atteindre 3 millions de dollars