Cannabis en France

Polynésie : le CESEC refuse l’expérimentation du cannabis thérapeutique

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Alors qu’en février 2020, Olivier Véran s’était déclaré favorable à l’extension de l’expérimentation française du cannabis médical à la Polynésie, le Conseil économique, social et culturel de Polynésie française vient de rendre un avis consultatif négatif à cette même extension.

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Dans un communiqué, le Conseil donne plusieurs raisons :

“Le CESEC a examiné un projet d’avis sur une proposition de loi du pays autorisant l’expérimentation de l’usage médical du cannabis en Polynésie française.

Compte tenu des avancées importantes dans plusieurs pays d’Europe et du continent américain, tant sur le plan des recherches scientifiques que sur le plan juridique mais également en l’état des risques pris par nos malades atteints de pathologies graves, il est indispensable que les autorités du Pays prennent toutes les dispositions nécessaires pour une évolution rapide de la règlementation sur le plan sanitaire, afin d’encadrer l’usage médical du cannabis.

Pour le CESEC, il est en effet urgent de répondre aux attentes de nos patients et de certains professionnels de santé en sécurisant au mieux le recours au cannabis à usage thérapeutique.

Toutefois, l’institution n’est pas convaincue qu’une telle proposition d’expérimentation permette de répondre au plus vite à la forte attente des malades.”

L’expérimentation française peine en effet à dépasser les 600 patients, souffre d’un manque de formation et d’intérêt des professionnels et prescrit des fleurs au compte-gouttes.

Le CESEC juge néanmoins qu’une expérimentation se heurterait à plusieurs réglementations :

  • la Polynésie française n’est pas compétente en matière de recherches biomédicales [ndlr: que l’expérimentation n’est pas censée être]
  • la délibération n° 78-137 du 18 août 1978 encadrant les substances vénéneuses en Polynésie française interdit toute forme d’utilisation du cannabis

L’avis du CESEC n’étant que consultatif, il faudra maintenant attendre la délibération de l’assemblée de Polynésie.

Suite au dépôt d’un projet de loi en septembre dernier, la proposition devait justement passer « en conseil des ministres pour la partie réglementaire, avec notamment une modification de la délibération sur les substances vénéneuses, une convention avec l’Agence nationale de sécurité du médicament et l’agrément d’un « centre médical de référence », pour ensuite déterminer le nombre de patients polynésiens qui pourraient être inclus dans l’étude.

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