Cannabis en Ontario

L’Ontario ne limitera plus le nombre de magasins de cannabis en 2020

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Après deux tours d’attribution de licences par loterie et un certain nombre d’ouvertures de magasins de cannabis retardées, l’Ontario a finalement décidé de passer à un système de marché ouvert qui supprime le plafond imposé aux licences de cannabis. Le nouveau système de licences permettra à un nombre illimité de magasins d’obtenir une licence au fil du temps.

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Les détails n’ont pas encore été annoncés dans leur intégralité, mais on sait déjà que la Commission des alcools et des jeux de l’Ontario (CAJO) commencera à accepter les demandes de licences d’exploitant au détail (ROL) le 6 janvier 2020, et acceptera les demandes d’ouvertures de magasin (RSA) le 2 mars 2020.

Tous les dossiers ne seront bien sûr pas acceptés, chaque demande étant sujette à examen, et prendre un temps de traitement différent en fonction de la complexité de la demande. Ces facteurs pourraient inclure le nombre d’actionnaires ou d’administrateurs rattachés à l’entreprise.

Le gouvernement table sur l’ouverture de 20 magasins par mois à partir d’avril, soit un total de 250 magasins de cannabis à fin 2020. Les nouvelles règles limiteront chaque opérateurs à un maximum de 10 magasins, un plafond qui passera à 30 d’ici septembre 2020 et à 75 d’ici septembre 2021. La province autorisera aussi les services de click-and-collect et permettra aux magasins de vendre des produits dérivés comme des magazines et des livres de cuisine sur le cannabis.

“En réponse à la décision du gouvernement fédéral de légaliser le cannabis, notre gouvernement est déterminé à ouvrir le marché du cannabis de la manière la plus responsable possible”, a déclaré le procureur général Doug Downey. “Nous avons toujours dit que l’ouverture de davantage de magasins légaux est le moyen le plus efficace de lutter contre le marché illicite, de protéger nos enfants et de protéger nos communautés. C’est notre priorité numéro un.”

Le processus de dépôt de licence est disponible en ligne sur le site de l’Ontario.

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