L’Oregon défie la prohibition fédérale en proposant une loi pour exporter son surplus de cannabis

Une association d’entreprises cannabiques, the Craft Cannabis Alliance, dirigée par son fondateur Adam Smith est actuellement en train de travailler avec des législateurs de l’Oregon à la confection d’une loi qui autoriserait l’Etat à exporter son surplus de cannabis à d’autres Etats, une activité pourtant strictement interdite sous la prohibition fédérale.

La situation du marché orégonais

La situation du marché de cannabis légal d’Oregon (qui a débuté les ventes de cannabis récréatif dès 2015) est on ne peut plus chaotique. Il connait une surproduction importante qui dépasse largement la demande et qui a causé une chute constante des prix durant les dernières années. Depuis la légalisation, l’activité de production illégale fleurit dû au manque de régulation et la surproduction orégonaise alimente le marché noir des Etats voisins.

Dans d’autres Etats en revanche, c’est la demande qui est trop forte et la production qui n’est pas calibrée. Un commerce entre Etats pourrait ainsi contribuer à un rééquilibrage et le surplus de cannabis orégonais pourrait être redistribué là où il fait défaut. C’est l’idée qui sous-tend l’initiative de the Craft Cannabis Alliance. La proposition de loi cherche à légaliser l’exportation de cannabis orégonais mais elle rencontre un problème de taille : le commerce de cannabis entre Etats est complètement illégal sous la loi fédérale.

Contourner la prohibition

Bien que les Etats aient eu le droit sous Obama de légaliser le cannabis et son commerce dans les limites de leurs frontières, le commerce inter-étatique reste du domaine fédéral et la classification actuelle du cannabis comme substance illicite sous le schedule 1 (l’echelon le plus restrictif de la liste des substances contrôlées) prohibe ce commerce. Tout commerce de cannabis au-delà des frontières des Etats où il est légal est de fait considéré comme du trafic de stupéfiants.

L’idée de cette proposition de loi est de contourner la prohibition fédérale en concluant des pactes avec les gouverneurs d’autres Etats où le cannabis est légal. Le problème est qu’en acceptant un tel pacte, les Etats associés s’exposent eux-aussi à la persécution fédérale. Selon Kevin Sabet, président du groupe anti-légalisation Smart Approaches to Marijuana : “Je pense qu’aucun Etat n’acceptera de s’associer avec l’Oregon. On dirait une tentative désespérée d’anéantir la production illégale qui fleurit en Oregon depuis la légalisation. L’Etat devrait se concentrer sur les moyens de réduire la demande et la production globale”.

La proposition sera vraisemblablement présentée au congrès orégonais cette année. Ce n’est pas la première fois qu’une initiative du genre a lieu en Oregon: une proposition de loi similaire, Bill 1042, a échoué en 2017. Parmi les députés qui soutiennent l’initiative on compte les sénateurs de l’Etat Floyd Prozanski et D-Eugene. Ce dernier a déclaré vouloir reprendre certains éléments de cette proposition. L’ambition est de permettre les exportations en 2021. Peut-être que d’ici là les lois fédérales auront bougé. Le temps nous le dira. En attendant, cette proposition audacieuse a peu de chance de trouver preneur au vu des risques que les gouverneurs encourent en violant la loi fédérale.